Scrutin n° 5048 · Assemblée nationalel'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Le projet de loi de finances pour 2026 est le texte dans lequel le gouvernement présente comment il compte dépenser l'argent public l'année prochaine — combien sera investi dans l'éducation, la santé, les routes, les salaires des fonctionnaires, etc. Ce texte doit être voté par le Parlement avant de devenir effectif.

Lors de cette nouvelle lecture du projet de loi de finances (une étape du processus législatif où le Parlement examine à nouveau le texte après des modifications), les députés ont examiné l'article 6 du budget 2026, qui contenait une disposition fiscale ou budgétaire spécifique. M. Jean-Philippe Tanguy et d'autres députés ont proposé de supprimer purement et simplement cet article, estimant qu'il ne devait pas figurer dans le budget final.

Cette suppression a été adoptée à une très large majorité : 106 députés ont voté pour, 8 contre, et 11 se sont abstenus. Cela signifie que l'article 6 ne fera pas partie du projet de loi de finances définitif — la mesure budgétaire ou fiscale qu'il contenait n'entrera pas en vigueur.

Parmi les députés ayant voté pour cette suppression, on retrouve Aurélie Trouvé et Éric Woerth, dont les positions politiques sur les questions budgétaires diffèrent habituellement. Cette large majorité transpartisane suggère que, malgré leurs désaccords sur d'autres sujets, ces députés se sont rejoints sur le rejet de cette disposition particulière. Ceux qui se sont opposés à la suppression estimaient probablement que l'article 6 contenait une mesure nécessaire ou justifiée, tandis que les partisans de la suppression considéraient qu'elle était inutile ou contraire à leurs priorités budgétaires.

Cette décision affecte directement les Français puisqu'elle modifie le contenu du budget de l'État qui financera les services publics et investissements publics en 2026. Selon la nature exacte de l'article supprimé — qu'il s'agisse d'une recette fiscale, d'une dépense de fonctionnement ou d'un investissement — cela pourra impacter les ressources disponibles pour certains secteurs ou la charge fiscale de certaines catégories de contribuables.

Vous pouvez consulter le dossier complet du projet de loi de finances pour 2026 pour en savoir plus sur l'ensemble des mesures budgétaires examinées par le Parlement.