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Scrutin n° 5047 Assemblée nationale - l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5047 · Assemblée nationalel'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
Article15 janvier 2026123 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2026

PJL 52428Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

Le budget de l'État pour 2026 a dû être approuvé par les députés avant d'entrer en vigueur. Ce projet de loi de finances pour 2026 définit concrètement combien d'argent public sera collecté (notamment par les impôts et les taxes) et comment cet argent sera dépensé dans les services qui vous concernent directement : les écoles, les hôpitaux, les routes, la police, etc. L'article 5 de ce budget portait sur un élément spécifique des recettes ou des dépenses prévues pour 2026, sans que le contenu détaillé soit accessible.

Lors du scrutin du 15 janvier 2026, l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 a été approuvé par une large majorité de l'Assemblée nationale : 107 députés ont voté pour, 15 contre, et 1 s'est abstenu.

Cela signifie que la mesure décidée dans cet article 5 entrera en vigueur et affectera concrètement le budget public de l'année 2026. Puisque cet article a été adopté dans sa forme proposée, il n'y aura pas de modification à cette partie du budget : l'argent public sera utilisé selon les modalités prévues par cet article.

Parmi ceux qui ont voté pour son adoption, on retrouve Éric Woerth et Félicie Gérard. À l'opposé, Sylvain Carrière a voté contre. Les partisans de cet article estimaient qu'il répondait aux priorités budgétaires pour 2026 ; les opposants considéraient qu'il ne satisfaisait pas à leurs propositions ou qu'il n'était pas en ligne avec leurs objectifs budgétaires. Le vote massif en faveur (107 voix) montre qu'une majorité large de l'Assemblée était d'accord avec ce contenu.

Cette disposition concerne tous les citoyens français, puisque le budget de l'État structure les services publics et les investissements dont vous dépendez. L'impact précis dépend du contenu détaillé de cet article 5, qui détermine quels domaines reçoivent des ressources ou lesquels en perdent. Vous pouvez consulter l'intégralité du dossier législatif pour explorer les autres articles du budget et comprendre les arbitrages faits par le Parlement pour 2026.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(56)
EPR100%(17)
DR100%(8)
SOC100%(6)
DEM
Résultat du vote
107
15
1
Pour: 107 (87.0%)
Contre: 15 (12.2%)
Abstention: 1 (0.8%)
← Retour aux scrutins
100%
(6)
HOR100%(5)
UDR100%(3)
LIOT100%(2)
ECOS50%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(14)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

RN100%(56)
EPR100%(17)
DR100%(8)
SOC100%(6)
DEM100%(6)
HOR100%(5)
UDR100%(3)
LIOT100%(2)
ECOS50%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(14)

Abstention

GDR100%(1)