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Tous les votes de janvier 2026

9 scrutins
1 adopté
8 rejetés

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°147sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

Texte finalSénat🏠 Logement et urbanisme

20 janvier 2026 · 336 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 230Contre: 102majorité +128
Abstention: 4
Résumé IA

La proposition de loi visant à renforcer l'accès au logement et la construction a été adoptée par le Sénat avec 230 voix pour, 102 contre et 4 abstentions. Ce texte cherche à faciliter l'accès à un logement décent et à stimuler la construction de nouveaux logements en France.

Amendements 8 scrutins

Scrutin n°155sur l'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

AmendementSénat🏥 Santé

20 janvier 2026 · 295 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 129Contre: 152manque 23 voix
Abstention: 14

Scrutin n°154sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

AmendementSénat🏥 Santé

20 janvier 2026 · 335 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 147Contre: 167manque 20 voix
Abstention: 21

Scrutin n°153sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

AmendementSénat🏥 Santé

20 janvier 2026 · 296 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 131Contre: 151manque 20 voix
Abstention: 14

Scrutin n°152sur l'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

AmendementSénat🏥 Santé

20 janvier 2026 · 296 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 128Contre: 151manque 23 voix
Abstention: 17

Scrutin n°151sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

AmendementSénat🏥 Santé

20 janvier 2026 · 336 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 134Contre: 184manque 50 voix
Abstention: 18

Scrutin n°150sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

AmendementSénat🏥 Santé

20 janvier 2026 · 337 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 150Contre: 168manque 18 voix
Abstention: 19

Scrutin n°149sur l'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

AmendementSénat🏥 Santé

20 janvier 2026 · 338 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 131Contre: 175manque 44 voix
Abstention: 32

Scrutin n°148sur l'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

AmendementSénat🏥 Santé

20 janvier 2026 · 299 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 127Contre: 148manque 21 voix
Abstention: 24