Scrutin n°147sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
20 janvier 2026 · 336 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi visant à renforcer l'accès au logement et la construction a été adoptée par le Sénat avec 230 voix pour, 102 contre et 4 abstentions. Ce texte cherche à faciliter l'accès à un logement décent et à stimuler la construction de nouveaux logements en France.
Scrutin n°155sur l'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026 · 295 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°154sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026 · 335 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°153sur l'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026 · 296 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°152sur l'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026 · 296 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°151sur l'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026 · 336 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°150sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026 · 337 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°149sur l'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026 · 338 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°148sur l'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
20 janvier 2026 · 299 votants · Sénat, 2023-2026