Scrutin n°157sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
21 janvier 2026 · 318 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°160sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
21 janvier 2026 · 283 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°159sur l'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
21 janvier 2026 · 333 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°158sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
21 janvier 2026 · 320 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°156sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
21 janvier 2026 · 298 votants · Sénat, 2023-2026