Scrutin n°5088l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5086l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5083l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5081l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5079l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5077l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5076l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5073l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5068l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5066l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5065l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5058l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 117 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5057l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 127 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5047l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 123 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5040l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5038l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5035l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5032l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5029l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5089Maintenir l'abattement fiscal à 30 millions pour les chaînes de télévisionTitre explicatif
15 janvier 2026 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°5087Ne pas taxer les liquides de cigarette électroniqueTitre explicatif
15 janvier 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026, lors d'un nouveau débat sur ce texte.
Scrutin n°5085Ne pas taxer les petits colis importés de pays hors UETitre explicatif
15 janvier 2026 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°5084Modifier les taux de la taxe sur les déchets non dangereuxTitre explicatif
15 janvier 2026 · 119 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement à l'article 21 du projet de loi de finances 2026, qui a été approuvé par 60 voix contre 55, avec 4 abstentions.
Scrutin n°5082Réduire l'abattement sur la redevance d'eau pour les irrigantsTitre explicatif
15 janvier 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 58 voix contre, 26 voix pour et 12 abstentions.
Scrutin n°5080Maintenir la taxe sur les billets d'avion pour les petits aéroportsTitre explicatif
15 janvier 2026 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour supprimer l'article 15 bis du projet de loi de finances 2026. L'amendement a été adopté par 57 voix contre 51, avec 5 abstentions.
Scrutin n°5078Ajouter une taxe de 13 € max sur les immatriculations en Île-de-FranceTitre explicatif
15 janvier 2026 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement qui modifiait l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026, avec 59 votes contre, 44 pour et 7 abstentions.
Scrutin n°5075Exonérer certains véhicules du malus automobileTitre explicatif
15 janvier 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement modifiant l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, avec 49 votes pour, 33 votes contre et 12 abstentions.
Scrutin n°5074Supprimer les hausses de taxes automobiles prévues en 2028Titre explicatif
15 janvier 2026 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 61 voix pour et 38 contre.
Scrutin n°5072Créer une déduction fiscale pour l’amortissement des logements locatifsTitre explicatif
15 janvier 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté et adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de finances pour 2026.