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Tous les votes de janvier 2026

64 scrutins
4 adoptés
60 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°5128la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

AN🏛️ Institutions

22 janvier 2026 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 97manque 24 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté la demande de suspension de séance présentée par un député. Cela signifie que l'Assemblée nationale a décidé de poursuivre ses travaux sans interruption.

Scrutin n°5107la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).

AN🏛️ Institutions

22 janvier 2026 · 224 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 136Contre: 88majorité +48
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté une proposition visant à limiter la création de nouvelles agences publiques pour rendre l'administration française plus simple et transparente.

Scrutin n°5106l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

22 janvier 2026 · 259 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 157Contre: 101majorité +56
Abstention: 1

Amendements 61 scrutins

Scrutin n°5153Demander un rapport sur les armes utilisées par les forces de l'ordreTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

22 janvier 2026 · 161 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 70Contre: 90manque 20 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder une présomption de légitime défense aux forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.

Scrutin n°5152Demander un rapport sur la formation des policiers et gendarmes au tirTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

22 janvier 2026 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 70Contre: 95manque 25 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à donner aux forces de l'ordre une présomption de légitime défense dans l'exercice de leurs fonctions.

Scrutin n°5151Demander un rapport sur l'évolution de la doctrine d'emploi des forces de sécurité en matière de refus d'obtempérerTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

22 janvier 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 70Contre: 94manque 24 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder une présomption de légitime défense aux forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.

Scrutin n°5150Demander un rapport sur la conformité de la loi aux droits de l'hommeTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

22 janvier 2026 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 68Contre: 99manque 31 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner une présomption de légitime défense aux forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.

Scrutin n°5149Demander un rapport sur le suivi psychologique des policiers après usage de leur armeTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

22 janvier 2026 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 65Contre: 104manque 39 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Ce vote portait sur une proposition visant à accorder une présomption de légitime défense aux forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions. Cette proposition a été rejetée par l'Assemblée nationale.

Scrutin n°5148Demander un rapport sur la formation des policiers et gendarmes au tir et à la déontologieTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

22 janvier 2026 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 101manque 28 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.

Scrutin n°5147Présumer légitime l'usage des armes par les policiers et gendarmesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

22 janvier 2026 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 103Contre: 74majorité +29
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui vise à faciliter la légitime défense des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.

Scrutin n°5146Mettre à jour les références légales pour la présomption d'usage légitime des armesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

22 janvier 2026 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 103Contre: 73majorité +30
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont adopté un sous-amendement visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.

Scrutin n°5145Demander un rapport annuel sur l'usage des armes par la police et la gendarmerieTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

22 janvier 2026 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 106manque 47 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à faciliter l'usage de la légitime défense par les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.

Scrutin n°5144Supprimer la présomption de légitimité si les images des caméras-piétons manquentTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

22 janvier 2026 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 103manque 41 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à accorder une présomption de légitime défense aux forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.

  • Obliger un signalement systématique après un tir des forces de l'ordreRejeté
  • Rendre systématique une enquête judiciaire après un tir des forces de l'ordreRejeté
  • Retirer l'arme des policiers ayant tiré deux fois en cinq ans sans évaluationRejeté
  • Imposer une formation après chaque usage d'arme par les forces de l'ordreRejeté
  • Suspendre le port d'arme après un tir ayant blessé ou tuéRejeté
  • Ajouter un entretien après chaque usage d'arme par les forces de l'ordreRejeté
  • le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Rejeté
  • Supprimer la présomption de légitime défense pour un policier après un tirRejeté
  • Interdire la présomption de légitime défense pendant un an après un tirRejeté
  • Exiger un recours préalable aux armes intermédiaires avant de tirerRejeté
  • Réserver l'usage des armes aux policiers et gendarmes expérimentésRejeté
  • Exclure la présomption de légitime défense si la victime meurtRejeté
  • Exclure la présomption de légalité pour les tirs ayant blessé ou tuéRejeté
  • Réserver la présomption de légitime défense aux policiers formés annuellementRejeté
  • Supprimer le droit de tirer sur un véhicule en cas de refus d'obtempérerRejeté
  • Ne pas instaurer de présomption de légitime défense pour les forces de l’ordreRejeté
  • l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Rejeté
  • Remplacer « atteintes liées » par « atteintes dûes » dans le titre d'un chapitreRejeté
  • Remplacer « mortelles » par « fatales » dans un chapitre sur l'usage des armesRejeté
  • Remplacer « atteintes mortelles » par « blessures » dans un titre de chapitreRejeté
  • Remplacer « atteintes mortelles » par « décès » dans un chapitre de loiRejeté
  • Remplacer « augmentation » par « multiplication » dans un titre de chapitre sur les morts par armesRejeté
  • le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Rejeté
  • Remplacer « favorisant » par « incitant » dans le titre d'un chapitre sur l'usage des armesRejeté
  • le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Rejeté
  • Remplacer « favorisant » par « avantageant » dans le titre d'un chapitreRejeté
  • le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Rejeté
  • Ne pas élargir les cas où la police peut utiliser ses armesRejeté
  • l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Rejeté
  • l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Rejeté
  • l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Rejeté
  • l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Rejeté
  • l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Rejeté
  • l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Rejeté
  • l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Rejeté
  • l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Rejeté
  • l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Rejeté
  • l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Rejeté
  • l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Rejeté
  • l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Rejeté
  • l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Rejeté
  • l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.Rejeté