Scrutin n°5128la demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
22 janvier 2026 · 170 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté la demande de suspension de séance présentée par un député. Cela signifie que l'Assemblée nationale a décidé de poursuivre ses travaux sans interruption.
Scrutin n°5107la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
22 janvier 2026 · 224 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté une proposition visant à limiter la création de nouvelles agences publiques pour rendre l'administration française plus simple et transparente.
Scrutin n°5106l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026 · 259 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5153Demander un rapport sur les armes utilisées par les forces de l'ordreTitre explicatif
22 janvier 2026 · 161 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder une présomption de légitime défense aux forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.
Scrutin n°5152Demander un rapport sur la formation des policiers et gendarmes au tirTitre explicatif
22 janvier 2026 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à donner aux forces de l'ordre une présomption de légitime défense dans l'exercice de leurs fonctions.
Scrutin n°5151Demander un rapport sur l'évolution de la doctrine d'emploi des forces de sécurité en matière de refus d'obtempérerTitre explicatif
22 janvier 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder une présomption de légitime défense aux forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.
Scrutin n°5150Demander un rapport sur la conformité de la loi aux droits de l'hommeTitre explicatif
22 janvier 2026 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner une présomption de légitime défense aux forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.
Scrutin n°5149Demander un rapport sur le suivi psychologique des policiers après usage de leur armeTitre explicatif
22 janvier 2026 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Ce vote portait sur une proposition visant à accorder une présomption de légitime défense aux forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions. Cette proposition a été rejetée par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°5148Demander un rapport sur la formation des policiers et gendarmes au tir et à la déontologieTitre explicatif
22 janvier 2026 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui visait à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.
Scrutin n°5147Présumer légitime l'usage des armes par les policiers et gendarmesTitre explicatif
22 janvier 2026 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui vise à faciliter la légitime défense des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.
Scrutin n°5146Mettre à jour les références légales pour la présomption d'usage légitime des armesTitre explicatif
22 janvier 2026 · 177 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un sous-amendement visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.
Scrutin n°5145Demander un rapport annuel sur l'usage des armes par la police et la gendarmerieTitre explicatif
22 janvier 2026 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à faciliter l'usage de la légitime défense par les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.
Scrutin n°5144Supprimer la présomption de légitimité si les images des caméras-piétons manquentTitre explicatif
22 janvier 2026 · 173 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à accorder une présomption de légitime défense aux forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions.