Dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
La proposition de loi en discussion à l'Assemblée nationale vise à mieux encadrer les réseaux sociaux pour protéger les enfants et les adolescents des risques qu'ils y rencontrent — cyberharcèlement, exposition à des contenus violents ou inappropriés, contenu sexuel, escroqueries en ligne. Le gouvernement et les parlementaires reconnaissent que les enfants utilisent massivement les réseaux sociaux, mais que ces plateformes offrent souvent peu de protections adaptées aux mineurs.
L'amendement n°108 de Mme Hadizadeh proposait d'ajouter des mesures supplémentaires à cet article premier du projet de loi, qui constitue la partie introductive et définit les principes généraux de la protection des mineurs. Cet amendement visait à renforcer encore davantage les exigences imposées aux réseaux sociaux pour protéger les enfants contre les contenus et comportements à risque, en modifiant ce que les plateformes devraient obligatoirement mettre en place pour les utilisateurs mineurs.
Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026 : 38 députés ont voté pour, 38 contre, et 18 se sont abstenus. Avec une égalité des votes, l'amendement n'a pas été intégré au texte initial de la loi, qui sera examiné sous sa forme originale.
Ceux qui soutenaien l'amendement estimaient que les mesures proposées dans le texte initial de la loi n'allaient pas suffisamment loin pour vraiment protéger les enfants face aux dangers bien réels des réseaux sociaux. Selon eux, il était nécessaire d'ajouter des garanties supplémentaires pour s'assurer que les plateformes respecteraient strictement leurs obligations envers les mineurs. À l'inverse, les opposants à l'amendement considéraient que le texte initial était déjà suffisamment protecteur, ou estimaient que l'ajout de nouvelles mesures pourrait compliquer excessivement la mise en œuvre de la loi, ou encore qu'il risquait de créer une charge trop lourde pour les réseaux sociaux. Parmi les députés ayant voté pour cet amendement se trouvaient Mathilde Panot et Raphaël Arnault, tandis que Éric Woerth et Agnès Pannier-Runacher figuraient parmi les opposants.
Sont directement concernés par cette décision : les enfants et adolescents utilisateurs de réseaux sociaux, leurs parents, et les plateformes (Facebook, TikTok, Instagram, Snapchat, YouTube, etc.) qui devront respecter les obligations définies par la loi telle qu'elle sera finalement adoptée.
Pour suivre l'avancement de ce texte, vous pouvez consulter le dossier législatif complet ainsi que le vote sur l'article premier de la proposition de loi.
