l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement portant sur la protection des mineurs face aux risques des réseaux sociaux. Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte où les parents et les pouvoirs publics s'inquiètent des expositions potentiellement dangereuses que les enfants et les adolescents rencontrent en ligne : cyberharcèlement, contenus violents ou à caractère sexuel, manipulation par des algorithmes, accès à des groupes radicaux, ou encore extraction de données personnelles.

Le texte global de cette proposition de loi vise à imposer des règles plus strictes aux plateformes de réseaux sociaux pour qu'elles protègent mieux les mineurs. L'amendement n° 46 du gouvernement, adopté lors de ce scrutin, renforce les obligations des réseaux sociaux en matière de filtrage de contenus et de protection des données personnelles des enfants, tout en donnant davantage de pouvoirs aux parents pour contrôler l'accès de leurs enfants à certaines fonctionnalités. La loi prévoit également que les réseaux sociaux mettent en place des mécanismes de signalement plus efficaces, afin que les contenus problématiques puissent être rapidement supprimés, et qu'ils soient sanctionnés financièrement s'ils ne respectent pas ces obligations.

Avec 98 députés votant pour, 26 contre et 9 abstentions, cet amendement a donc été intégré au texte de loi et continuera d'être examiné lors des lectures suivantes au Parlement.

Sur le plan du débat parlementaire, les partisans de cet amendement, comme Éric Woerth et Agnès Pannier-Runacher, ont mis en avant que les réseaux sociaux actuels sont insuffisamment régulés et que les mineurs sont exposés à des risques réels et documentés : harcèlement en ligne, troubles psychologiques liés aux comparaisons sociales, et exploitation de leurs données. Ils ont soutenu que renforcer les obligations des plateformes est une nécessité pour protéger l'enfance. Les opposants à cet amendement, parmi lesquels Mathilde Panot et Sandrine Rousseau, ont pour leur part considéré que les mesures proposées ne vont pas assez loin et qu'elles risquent de créer une censure excessive du contenu en ligne, ou que le contrôle parental, bien que louable, reporte sur les familles une responsabilité qui devrait incomber d'abord aux plateformes elles-mêmes. Certains ont également craint que ces règles ne pénalisent les petites entreprises du secteur technologique au profit des géants américains.

Vous êtes directement concernés si vous êtes parent d'un enfant ou d'un adolescent utilisant les réseaux sociaux, ou si vous travaillez dans une entreprise de technologie ou de réseaux sociaux. Ces mesures modifieront concrètement la manière dont les plateformes modèrent les contenus, gèrent les données des mineurs et permettent aux parents de contrôler les comptes de leurs enfants. Pour consulter le dossier complet et suivre les amendements liés, vous pouvez consulter le dossier législatif.