l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 2026133 votants17e législatureNumérique & Tech Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté un amendement visant à mieux protéger les mineurs contre les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi.

• Cet amendement concernait la protection des mineurs contre les dangers des réseaux sociaux.

• Seulement 25 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 95 ont voté contre, entraînant son rejet.

• Le projet de loi plus large, dont cet amendement faisait partie, vise à mieux encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs.

Le contexte de ce vote porte sur une loi plus large visant à mieux protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux — cyberharcèlement, exposition à des contenus inappropriés, ou encore dépendance excessive. Cette loi souhaite renforcer les obligations des plateformes numériques, mettre en place de meilleurs systèmes pour signaler et modérer les contenus problématiques, et donner aux parents davantage de contrôle sur ce que leurs enfants peuvent consulter.

L'amendement n° 7 présenté par M. Saint-Martin proposait une modification spécifique au premier article de cette loi — c'est-à-dire à la fondation du texte — concernant l'une des mesures de protection des mineurs contre les risques des réseaux sociaux. Bien que le détail exact de cet amendement ne soit pas accessible, il visait à renforcer ou préciser l'une des obligations imposées aux plateformes numériques pour mieux encadrer l'accès des mineurs.

Le 26 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté cet amendement : 25 députés ont voté en sa faveur, 95 se sont opposés, et 13 se sont abstenus. Cela signifie que la protection des mineurs telle que définie dans le premier article de la loi d'origine a été maintenue, sans les modifications proposées par cet amendement.

Les partisans de l'amendement, dont Mathilde Panot et Sylvain Carrière, estimaient que la mesure proposée était nécessaire pour renforcer efficacement la protection des mineurs face aux risques bien documentés des réseaux sociaux — cyberharcèlement, exposition à des contenus violents ou à caractère sexuel, ou encore manipulation par des algorithmes. De leur point de vue, ne pas renforcer ces protections laissait les enfants exposés à des dangers réels et croissants. Les opposants, comme Éric Woerth et Agnès Pannier-Runacher, soutenaient que les mesures déjà prévues par la loi suffisaient à protéger les mineurs, ou que la modification proposée aurait pu créer une charge excessive pour les plateformes numériques ou porter atteinte à d'autres principes, comme la liberté d'expression ou l'innovation technologique.

Sont directement concernés par cette décision : les mineurs qui utilisent les réseaux sociaux, leurs parents souhaitant contrôler leur accès à certains contenus, et les plateformes numériques qui doivent se conformer à la loi de protection adoptée.

Pour consulter l'ensemble des débats et votes relatifs à cette loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.