Scrutin n° 5248 · Assemblée nationalel'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

En 2026, l'Assemblée nationale examinait une proposition de loi visant à rendre gratuits les parkings de tous les hôpitaux publics français pour les patients qui se rendent à des consultations ou des hospitalisations, pour les visiteurs qui viennent voir leurs proches, et pour les agents hospitaliers qui vont travailler.

M. Frappé avait présenté un amendement au début de ce texte (l'amendement n° 13 à l'article premier) afin de préciser et d'élargir cette gratuité. Cet amendement proposait de clarifier les catégories de personnes bénéficiaires et les conditions d'application de cette mesure gratuite dans l'ensemble du secteur hospitalier public.

Les députés ont rejeté cet amendement : 11 ont voté pour, 62 ont voté contre, ce qui signifie que cette version précisée du texte n'a pas été retenue. Le texte initial demeure, tel qu'initialement proposé, sans les modifications que cet amendement aurait apportées.

Ceux qui soutenaient l'amendement estimaient qu'il était important de bien encadrer et de clarifier la mesure de gratuité pour éviter des inégalités entre différents hôpitaux et pour s'assurer que tous les usagers — patients, visiteurs, personnels — seraient traités de la même façon sur tout le territoire. Ils considéraient que cette précision rendrait la loi plus juste et plus facile à appliquer. À l'inverse, ceux qui se sont opposés à l'amendement avançaient que le texte initial était déjà suffisamment clair, que les ajouts proposés n'étaient pas nécessaires, ou que la gratuité des parkings hospitaliers représenterait un coût important pour le budget des établissements publics sans résoudre les vrais problèmes d'accès aux soins.

Les personnes directement concernées par cette décision sont les patients qui se rendent à l'hôpital, leurs visiteurs, et les professionnels de santé et agents travaillant dans les hôpitaux publics.

Parmi les députés ayant voté pour l'amendement, on retrouve Serge Muller et Edwige Diaz, tandis que Raphaël Arnault et Éric Woerth figuraient parmi les opposants. Vous pouvez consulter les amendements similaires rejetés le même jour pour mieux comprendre les débats sur ce texte.