le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Cette proposition de loi porte sur la gratuité des parkings dans les hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et le personnel durant ses heures de travail. C'est une question qui concerne tous ceux qui se rendent à l'hôpital : accès aux soins, coûts directs et indirects pour les familles.

Vous vous demandez peut-être pourquoi le sujet des parkings arrive devant le Parlement ? Actuellement, beaucoup d'hôpitaux publics facturent le stationnement à tous ceux qui entrent sur leur site. Pour une personne hospitalisée ou un visiteur qui se rend régulièrement à l'hôpital, cela représente une dépense supplémentaire qui s'ajoute aux coûts médicaux. La proposition de loi initiale visait à supprimer ces frais de parking pour faciliter l'accès à l'hôpital et réduire le coût global pour les patients et leurs proches.

Au cours des débats parlementaires, les députés ont présenté un amendement (une modification au texte initial) numéro 19, rédigé par M. Hablot, qui modifiait la façon dont cette gratuité serait appliquée. M. Frappé a ensuite proposé un sous-amendement numéro 25, c'est-à-dire une nouvelle modification apportée à l'amendement de M. Hablot, pour affiner davantage le texte. Vous devez savoir que dans la procédure parlementaire, il est courant que les députés proposent des modifications successives pour peaufiner un texte avant le vote final.

Le sous-amendement de M. Frappé a été rejeté le 29 janvier 2026. Le vote a été très serré : 29 députés l'ont soutenu, 30 s'y sont opposés, et 5 se sont abstenus. Cela signifie que ce sous-amendement n'a pas été retenu, et que le texte a continué à être examiné sans cette modification spécifique.

Ceux qui ont soutenu le sous-amendement considéraient que la modification proposée était utile pour mieux délimiter les conditions de gratuité — par exemple, en clarifiant qui exactement bénéficierait de la gratuité ou en spécifiant comment les hôpitaux devraient mettre en place ce système. Parmi les députés ayant voté pour, on retrouve Éric Woerth et Edwige Diaz. Les opposants au sous-amendement estimaient que la version de M. Hablot était suffisante ou qu'elle présentait d'autres avantages, sans avoir besoin de cette modification complémentaire. Parmi les députés ayant voté contre, on retrouve Raphaël Arnault et Sylvain Carrière.

Le rejet du sous-amendement ne signifie pas que la proposition de loi sur la gratuité des parkings a échoué : il faut continuer à suivre les autres votes pour comprendre si la loi sera finalement adoptée ou rejetée. Vous pouvez consulter les autres amendements débattus le même jour pour avoir une vue d'ensemble du texte.

Sont directement concernés par cette proposition de loi les patients hospitalisés dans les hôpitaux publics, leurs visiteurs, et le personnel hospitalier travaillant dans ces établissements.