l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

2 février 2026114 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

Le Parlement a rejeté un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement à une proposition de loi sur la protection des commerçants.

• Cet amendement proposait d'autoriser les commerçants à utiliser plus d'outils numériques pour se protéger.

• Après le vote, l'amendement a été rejeté par 83 voix contre 31.

• Ce rejet signifie que la proposition de loi n'inclura pas cette mesure d'utilisation accrue d'outils numériques pour les commerçants.

La proposition de loi en examen à l'Assemblée nationale visait à améliorer la protection des commerçants en facilitant leur accès aux outils numériques. Ces outils — logiciels de vidéosurveillance, systèmes d'alarme connectés, applications de signalement des fraudes, ou encore des solutions de traçabilité des produits — sont censés aider les petits commerces et grandes surfaces à se protéger contre les vols, le vandalisme ou les escroqueries.

L'amendement proposé par Mme Élisa Martin cherchait à élargir ou modifier les dispositions relatives à l'utilisation de ces outils numériques, en rendant leur adoption plus aisée pour les commerçants qui en auraient besoin. Cependant, le vote du 2 février 2026 a rejeté cet amendement : 83 députés se sont prononcés contre, tandis que seulement 31 ont voté en sa faveur. Cela signifie que la modification proposée par Mme Martin n'a pas été intégrée au texte initial de la proposition de loi.

Les partisans de cet amendement, comme Nicolas Thierry et Mathilde Panot, arguaient que faciliter l'accès des commerçants aux outils numériques renforcerait leur sécurité et leur permettrait de mieux documenter les infractions, contribuant ainsi à réduire les faits de petite délinquance qui affectent particulièrement le commerce de proximité. À l'inverse, les opposants, notamment Gabriel Attal et Éric Woerth, ont estimé soit que la version initiale de la proposition de loi était suffisante, soit qu'élargir davantage l'accès à ces outils soulevait des questions de coûts pour les petits commerces ou de respect de la vie privée des clients et passants.

Cette décision concerne directement les commerçants de tous les secteurs — boutiques, commerces de proximité, petits restaurants, supermarchés — qui auraient pu bénéficier d'une réglementation assouplie pour déployer ces technologies de protection.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour en savoir plus sur l'ensemble de cette proposition de loi, ainsi que les autres amendements examinés le même jour.

Pour: 31 (27.2%)

Contre: 83 (72.8%)

Abstention: 0 (0.0%)

2 février 2026114 votants17e législatureÉconomie & Budget Voir sur Assemblée nationale

Le Parlement a rejeté un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser davantage d'outils numériques pour se protéger.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement à une proposition de loi sur la protection des commerçants.

• Cet amendement proposait d'autoriser les commerçants à utiliser plus d'outils numériques pour se protéger.

• Après le vote, l'amendement a été rejeté par 83 voix contre 31.

• Ce rejet signifie que la proposition de loi n'inclura pas cette mesure d'utilisation accrue d'outils numériques pour les commerçants.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet pour en savoir plus sur l'ensemble de cette proposition de loi, ainsi que les autres amendements examinés le même jour.

Pour: 31 (27.2%)

Contre: 83 (72.8%)

Abstention: 0 (0.0%)

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En bref

Ce que ça change pour vous

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