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3 scrutins
3 adoptés

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°186sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Texte finalSénat🔒 Sécurité et justice

10 février 2026 · 346 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 235Contre: 101majorité +134
Abstention: 10
Résumé IA

La proposition de loi contre les installations illicites des gens du voyage a été adoptée par le Sénat, avec une large majorité (235 voix pour, 101 contre et 10 abstentions). Ce texte vise à renforcer les moyens de lutte contre les campements illégaux, en clarifiant les procédures d'évacuation et en responsabilisant les communes.

Scrutin n°185sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Texte finalSénat🔒 Sécurité et justice

10 février 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 258Contre: 65majorité +193
Abstention: 19
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi interdisant l'achat de services sexuels virtuels personnalisés pour lutter contre le proxénétisme en ligne.

Scrutin n°184sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Texte finalSénat🔒 Sécurité et justice

10 février 2026 · 324 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 290Contre: 24majorité +266
Abstention: 10
Résumé IA

Le Sénat a adopté le projet de loi élargissant les pouvoirs, les moyens et le contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Ce texte vise à renforcer leur rôle dans la sécurité locale et leur coordination avec les forces nationales.