Scrutin n°186sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10 février 2026 · 346 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi contre les installations illicites des gens du voyage a été adoptée par le Sénat, avec une large majorité (235 voix pour, 101 contre et 10 abstentions). Ce texte vise à renforcer les moyens de lutte contre les campements illégaux, en clarifiant les procédures d'évacuation et en responsabilisant les communes.
Scrutin n°185sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
10 février 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi interdisant l'achat de services sexuels virtuels personnalisés pour lutter contre le proxénétisme en ligne.
Scrutin n°184sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
10 février 2026 · 324 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi élargissant les pouvoirs, les moyens et le contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Ce texte vise à renforcer leur rôle dans la sécurité locale et leur coordination avec les forces nationales.