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Tous les votes de février 2026

3 scrutins
1 adopté
2 rejetés

Amendements 3 scrutins

Scrutin n°189sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

AmendementSénat📚 Éducation et culture

11 février 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 16Contre: 326manque 310 voix
Abstention: 0

Scrutin n°188sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

AmendementSénat📚 Éducation et culture

11 février 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 207Contre: 118majorité +89
Abstention: 17

Scrutin n°187sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

AmendementSénat📚 Éducation et culture

11 février 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 16Contre: 289manque 273 voix
Abstention: 37