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5 février 2026

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Tous les votes de février 2026

39 scrutins
14 adoptés
25 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°5354l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 8majorité +48
Abstention: 12
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, afin de contribuer à la transition énergétique du pays.

Scrutin n°5353l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 2majorité +55
Abstention: 1

Scrutin n°5349l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 58 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 51Contre: 7majorité +44
Abstention: 0

Scrutin n°5346l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 7majorité +45
Abstention: 0

Scrutin n°5340l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 62majorité +19
Abstention: 0

Scrutin n°5326l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 14majorité +43
Abstention: 1

Scrutin n°5320l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 15majorité +52
Abstention: 1

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°183sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Texte finalSénat🏛️ Institutions

5 février 2026 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 338Contre: 3majorité +335
Abstention: 0
Résumé IA

La proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles a été adoptée par le Sénat avec une large majorité (338 pour, 3 contre). Ce texte cherche à simplifier les démarches pour les communes qui souhaitent fusionner ou se regrouper.

Amendements 31 scrutins

Scrutin n°5352Étendre le statut IEG aux personnels des installations hydroélectriquesTitre explicatif

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 34manque 19 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à soutenir les investissements dans l'hydroélectricité, qui a finalement été rejeté.

Scrutin n°5351Réserver les revenus hydroélectriques aux investissements dans ce secteurTitre explicatif

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 6Contre: 48manque 42 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à favoriser les investissements dans l'hydroélectricité pour la transition énergétique.

Scrutin n°5350Permettre une redevance exceptionnelle sur les profits élevés des centrales hydroélectriquesTitre explicatif

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 49manque 42 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à favoriser les investissements dans l'hydroélectricité pour la transition énergétique.

Scrutin n°5348Exiger un programme d'investissements vérifiable pour autoriser un projet hydroélectriqueTitre explicatif

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 58 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 42manque 33 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à encourager les investissements dans l'hydroélectricité pour la transition énergétique.

Scrutin n°5347Maintenir les barrages hydroélectriques sous contrôle publicTitre explicatif

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 44manque 35 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à encourager les investissements dans l'hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique.

Scrutin n°5345Interdire aux entités partageant un actionnaire avec l'ancien concessionnaire de participer à l'attribution d'une concessionTitre explicatif

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 39manque 19 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à encourager les investissements dans l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

Scrutin n°5344Imposer le statut IEG aux salariés des installations hydroélectriques soumises à procédure de sélectionTitre explicatif

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 38manque 19 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à soutenir davantage les investissements dans l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

Scrutin n°5343Réserver les concessions hydroélectriques aux exploitants historiquesTitre explicatif

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 58 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 37manque 16 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à favoriser les investissements dans l'hydroélectricité pour la transition énergétique.

Scrutin n°5342Obliger la convention d'exploitation hydroélectrique à porter sur l'intégralité des ouvrages de l'exploitantTitre explicatif

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 37Contre: 14majorité +23
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, une source d'énergie renouvelable, afin de contribuer à la transition énergétique.

Scrutin n°5341Limiter l'attribution de droits réels aux ouvrages hydroélectriques, pas aux terrainsTitre explicatif

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

5 février 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 27Contre: 21majorité +6vote serré
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°11 qui vise à encourager les investissements dans la production hydroélectrique afin de contribuer à la transition énergétique.

  • Garantir la flexibilité des enchères hydroélectriques vendues par EDFAdopté
  • Exclure les enchères hydroélectriques du calcul des tarifs réglementés d'électricitéRejeté
  • Plafonner les prix des enchères pour l'hydroélectricitéRejeté
  • Élargir les critères du prix de réserve des enchères hydroélectriquesRejeté
  • Réserver en priorité aux clients français l'électricité issue des enchères de capacités hydroélectriquesRejeté
  • Empêcher le report des volumes d'électricité non vendus aux enchères suivantesRejeté
  • Réserver les recettes des enchères EDF à l'hydroélectricitéRejeté
  • l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Adopté
  • Fixer les règles de contrôle de l'objectif de 40 % d'ouverture des barragesAdopté
  • Exclure les filiales d'EDF de l'ouverture à 40 % des capacités hydroélectriquesAdopté
  • Empêcher EDF de partager sa production hydroélectrique avec des concurrentsRejeté
  • Instaurer un prix garanti pour l'électricité hydroélectriqueRejeté
  • Ne pas obliger EDF à vendre 6 GW de production hydroélectrique à des concurrentsRejeté
  • Permettre à l'État d'imposer des travaux sur les barrages hydroélectriquesRejeté
  • Classer les barrages hydroélectriques dans le domaine public de l'ÉtatRejeté
  • Fixer un objectif de gestion publique pour les grands barrages hydroélectriquesRejeté
  • Maintenir le droit pour les anciens concessionnaires d'exploiter les barrages 70 ansRejeté
  • Fixer un objectif de 28,7 gigawatts pour l'hydroélectricité d'ici 2035Rejeté
  • Reporter la fin des concessions hydroélectriques à leur terme contractuelRejeté
  • Prolonger de 70 ans les concessions des grands barrages hydroélectriquesRejeté
  • Maintenir les contrats actuels des barrages hydroélectriquesRejeté