Scrutin n°5354l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, afin de contribuer à la transition énergétique du pays.
Scrutin n°5353l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5349l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026 · 58 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5346l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5340l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5326l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026 · 72 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5320l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°183sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
5 février 2026 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles a été adoptée par le Sénat avec une large majorité (338 pour, 3 contre). Ce texte cherche à simplifier les démarches pour les communes qui souhaitent fusionner ou se regrouper.
Scrutin n°5352Étendre le statut IEG aux personnels des installations hydroélectriquesTitre explicatif
5 février 2026 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à soutenir les investissements dans l'hydroélectricité, qui a finalement été rejeté.
Scrutin n°5351Réserver les revenus hydroélectriques aux investissements dans ce secteurTitre explicatif
5 février 2026 · 55 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à favoriser les investissements dans l'hydroélectricité pour la transition énergétique.
Scrutin n°5350Permettre une redevance exceptionnelle sur les profits élevés des centrales hydroélectriquesTitre explicatif
5 février 2026 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à favoriser les investissements dans l'hydroélectricité pour la transition énergétique.
Scrutin n°5348Exiger un programme d'investissements vérifiable pour autoriser un projet hydroélectriqueTitre explicatif
5 février 2026 · 58 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à encourager les investissements dans l'hydroélectricité pour la transition énergétique.
Scrutin n°5347Maintenir les barrages hydroélectriques sous contrôle publicTitre explicatif
5 février 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à encourager les investissements dans l'hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique.
Scrutin n°5345Interdire aux entités partageant un actionnaire avec l'ancien concessionnaire de participer à l'attribution d'une concessionTitre explicatif
5 février 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à encourager les investissements dans l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
Scrutin n°5344Imposer le statut IEG aux salariés des installations hydroélectriques soumises à procédure de sélectionTitre explicatif
5 février 2026 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à soutenir davantage les investissements dans l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
Scrutin n°5343Réserver les concessions hydroélectriques aux exploitants historiquesTitre explicatif
5 février 2026 · 58 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à favoriser les investissements dans l'hydroélectricité pour la transition énergétique.
Scrutin n°5342Obliger la convention d'exploitation hydroélectrique à porter sur l'intégralité des ouvrages de l'exploitantTitre explicatif
5 février 2026 · 52 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, une source d'énergie renouvelable, afin de contribuer à la transition énergétique.
Scrutin n°5341Limiter l'attribution de droits réels aux ouvrages hydroélectriques, pas aux terrainsTitre explicatif
5 février 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°11 qui vise à encourager les investissements dans la production hydroélectrique afin de contribuer à la transition énergétique.