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Tous les votes de février 2026

64 scrutins
6 adoptés
58 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°5412l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

12 février 2026 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 62majorité +27
Abstention: 4

Scrutin n°5358l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

12 février 2026 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 123Contre: 0majorité +123
Abstention: 133
Résumé IA

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les personnes victimes de la criminalité organisée.

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°193sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

Texte finalSénat🏥 Santé

12 février 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 339Contre: 0majorité +339
Abstention: 3
Résumé IA

Le Sénat a adopté à l'unanimité (339 voix pour, 3 abstentions) la proposition de loi créant un centre hospitalier universitaire en Corse. Ce texte vise à renforcer l'offre de soins et la recherche médicale sur l'île.

Scrutin n°190sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

Texte finalSénat🔒 Sécurité et justice

12 février 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 325Contre: 0majorité +325
Abstention: 17
Résumé IA

La proposition de loi organique sur le renforcement de la chaîne pénale criminelle et la modernisation du corps judiciaire a été adoptée par le Sénat avec 325 voix pour et 17 abstentions. Ce texte vise à améliorer l'efficacité de la justice en matière pénale et à moderniser les structures judiciaires, sans opposition.

Amendements 60 scrutins

Scrutin n°5414Réduire de 5 à 1 an le délai minimal pour céder le contrôle d'une entreprise audiovisuelle autoriséeTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

12 février 2026 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 87manque 37 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la création de monopoles dans les médias d'information. L'amendement n'a pas été approuvé par une majorité de députés.

Scrutin n°5413Limiter à 20% la part d'un actionnaire dans plusieurs médiasTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

12 février 2026 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 120manque 100 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à limiter la concentration de la propriété dans les médias d'information.

Scrutin n°5411Reporter d'un an l'entrée en vigueur des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif

AmendementAN💻 Numérique et technologies

12 février 2026 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 91manque 29 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles dans les médias d'information.

Scrutin n°5410Reporter de 6 mois à 3 ans l'entrée en vigueur des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

12 février 2026 · 160 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 96manque 35 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la création de monopoles médiatiques. L'amendement a été rejeté par 96 voix contre 61.

Scrutin n°5409Reporter de six mois à cinq ans l'application des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

12 février 2026 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 64Contre: 95manque 31 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles dans les médias d'information. Seuls 64 députés sur 163 ont voté pour cet amendement.

Scrutin n°5408l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 février 2026 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 67Contre: 94manque 27 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information.

Scrutin n°5407Élargir la définition légale des médias d'informationTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

12 février 2026 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 68Contre: 95manque 27 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information.

Scrutin n°5406l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

12 février 2026 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 69Contre: 98manque 29 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information.

Scrutin n°5405Élargir le contrôle aux médias numériques et transfrontaliersTitre explicatif

AmendementAN📚 Éducation et culture

12 février 2026 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 65Contre: 95manque 30 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles dans les médias d'information.

Scrutin n°5404Supprimer une coordination liée à des ajouts non retenusTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

12 février 2026 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 92manque 30 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information.

  • Supprimer un contrôle supplémentaire des rachats de médiasRejeté
  • Supprimer de nouvelles procédures de contrôle des fusions dans les médiasRejeté
  • l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Rejeté
  • Prolonger de deux à trois ans la validité des avis de l'ARCOM sur les médiasRejeté
  • Prolonger de deux à quatre ans la validité des avis de l'ARCOM sur les médiasRejeté
  • Prolonger de deux à cinq ans la dispense de contrôle de l'ARCOMRejeté
  • Supprimer le gel temporaire des contrôles sur les concentrations dans les médiasRejeté
  • l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Rejeté
  • Remplacer les sanctions et injonctions de l'ARCOM par des observations dans certains cas de contrôleRejeté
  • Supprimer le pouvoir de sanction du régulateur des médiasRejeté
  • l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Rejeté
  • Supprimer le calcul des audiences par coefficients administratifsRejeté
  • Supprimer l'avis obligatoire de l'ARCOM sur le seuil de contrôle des médiasRejeté
  • l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).Rejeté
  • Supprimer la réécriture de l'article 41 de la loi de 1986 sur la concentration des médiasRejeté
  • Supprimer le plafond de couverture radio et le nombre maximal d'autorisations hertziennesRejeté
  • Ne pas limiter la concentration des médias par un seuil d'influenceRejeté
  • Ne plus affirmer que les forages modifient les sols et sous-solsRejeté
  • l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Rejeté
  • Remplacer l'interdiction de nuire à l'eau par une atteinte toléréeRejeté
  • l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Rejeté
  • Rendre facultatives les mesures de protection de l'eau potableRejeté
  • Supprimer l'obligation d'actions pour protéger l'eau potableRejeté
  • Réserver les obligations de protection aux captages d'eau sensiblesRejeté
  • Maintenir l'usage des engrais et pesticides dans les zones de captage d'eauRejeté
  • Supprimer les pouvoirs de restriction des usages agricoles pour l'eauRejeté
  • Supprimer une règle sur la protection de l'eau potableRejeté
  • Supprimer l'obligation de zones protégées pour les captages d'eau d'ici 2030Rejeté
  • Supprimer un élargissement des obligations des collectivités pour l'eau potableRejeté
  • Supprimer la possibilité d'adapter localement les règles sur l'eau potableRejeté
  • Prolonger de deux à trois ans le délai pour protéger les sources d'eauRejeté
  • Supprimer le délai de 2 ans pour protéger les captages d'eauRejeté
  • Fixer un délai de deux ans pour délimiter les zones de captage d'eauRejeté
  • Définir les zones prioritaires pour protéger les captages d'eauRejeté
  • Supprimer l'obligation de plans d'action pour tous les captages d'eauRejeté
  • Supprimer la mention des collectivités sur la gestion de l'eauRejeté
  • Rétablir un cadre local pour la gestion de l'eauRejeté
  • Supprimer l'obligation de planifier la gestion de l'eau via SDAGE et SAGEAdopté
  • l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Rejeté
  • Supprimer l'obligation pour les collectivités de surveiller l'eau potableRejeté
  • Supprimer les nouvelles règles de gestion de l'eau pour les communesRejeté
  • Ne pas imposer de nouvelles règles obligatoires pour protéger les captages d'eauRejeté
  • Autoriser un domicile au commissariat pour des personnes menacéesAdopté
  • Renvoyer à un décret les règles de protection des personnes ciblées par le crime organiséRejeté
  • Étendre la protection aux proches menacés par des réseaux criminelsRejeté
  • sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en CorseRejeté
  • sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en CorseRejeté