Scrutin n°5412l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5358l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
12 février 2026 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les personnes victimes de la criminalité organisée.
Scrutin n°193sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
12 février 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté à l'unanimité (339 voix pour, 3 abstentions) la proposition de loi créant un centre hospitalier universitaire en Corse. Ce texte vise à renforcer l'offre de soins et la recherche médicale sur l'île.
Scrutin n°190sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
12 février 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
La proposition de loi organique sur le renforcement de la chaîne pénale criminelle et la modernisation du corps judiciaire a été adoptée par le Sénat avec 325 voix pour et 17 abstentions. Ce texte vise à améliorer l'efficacité de la justice en matière pénale et à moderniser les structures judiciaires, sans opposition.
Scrutin n°5414Réduire de 5 à 1 an le délai minimal pour céder le contrôle d'une entreprise audiovisuelle autoriséeTitre explicatif
12 février 2026 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la création de monopoles dans les médias d'information. L'amendement n'a pas été approuvé par une majorité de députés.
Scrutin n°5413Limiter à 20% la part d'un actionnaire dans plusieurs médiasTitre explicatif
12 février 2026 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à limiter la concentration de la propriété dans les médias d'information.
Scrutin n°5411Reporter d'un an l'entrée en vigueur des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif
12 février 2026 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles dans les médias d'information.
Scrutin n°5410Reporter de 6 mois à 3 ans l'entrée en vigueur des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif
12 février 2026 · 160 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la création de monopoles médiatiques. L'amendement a été rejeté par 96 voix contre 61.
Scrutin n°5409Reporter de six mois à cinq ans l'application des règles contre les monopoles médiatiquesTitre explicatif
12 février 2026 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles dans les médias d'information. Seuls 64 députés sur 163 ont voté pour cet amendement.
Scrutin n°5408l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026 · 163 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information.
Scrutin n°5407Élargir la définition légale des médias d'informationTitre explicatif
12 février 2026 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information.
Scrutin n°5406l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
12 février 2026 · 169 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information.
Scrutin n°5405Élargir le contrôle aux médias numériques et transfrontaliersTitre explicatif
12 février 2026 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles dans les médias d'information.
Scrutin n°5404Supprimer une coordination liée à des ajouts non retenusTitre explicatif
12 février 2026 · 157 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information.