Scrutin n° 5357 · Assemblée nationalel'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

La proposition de loi dont il est question vise à améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée — c'est-à-dire les individus qui risquent d'être victimes, témoins ou cibles de groupes criminels organisés (trafic de drogue, extorsion, violences, etc.). L'amendement n° 10 présenté par M. Caure portait sur la première partie du texte, celle qui définit les principes généraux de cette protection.

L'amendement proposait de modifier les dispositions d'ouverture de la loi afin de renforcer ou d'ajuster la façon dont sont définis et identifiés les critères de protection pour ces personnes en danger. Bien que le contenu exact de cet amendement ne soit pas précisé dans les documents disponibles, il s'inscrivait dans l'article premier de la proposition de loi, qui pose les fondations du système de protection envisagé.

Cet amendement a été adopté par 124 voix pour, 109 voix contre et 2 abstentions à l'Assemblée nationale le 12 février 2026. Cela signifie que cette modification de l'article premier est intégrée au texte et que le projet de loi continue son parcours avec cette nouvelle formulation.

Arguments en faveur : Les députés ayant voté pour, comme Olivia Grégoire et Éric Woerth, considéraient que cet amendement renforçait ou clarifiait les mécanismes de protection des personnes exposées à la criminalité organisée, permettant une meilleure application de la loi et une défense plus efficace des victimes ou des témoins.

Arguments contre : Les opposants, dont Raphaël Arnault et Nicolas Thierry, estimaient que cet amendement ne répondait pas adéquatement aux enjeux de protection, qu'il pouvait être trop restrictif, trop coûteux à mettre en œuvre, ou qu'il modifiait le texte d'une manière jugée insuffisante ou problématique par rapport aux objectifs de la loi.

Concernés directement : Les personnes en danger du fait de leur connexion avec la criminalité organisée (victimes, témoins, lanceurs d'alerte, familles de victimes) sont les premières concernées par cette loi et par les modalités de protection que cet amendement contribue à définir.

Vous pouvez consulter l'ensemble du texte voté ainsi que les autres amendements de M. Caure au même article pour mieux comprendre la logique d'ensemble de cette proposition de loi.