Scrutin n° 5391 · Assemblée nationalel'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

La proposition de loi en examen vise à empêcher qu'un petit nombre de groupes ne contrôlent trop de médias d'information en France. L'objectif est de préserver la pluralité des sources d'information accessibles aux citoyens, en veillant à ce que différentes entreprises médiatiques restent indépendantes les unes des autres plutôt que d'être toutes contrôlées par une même personne ou un même groupe.

L'amendement n° 20 de M. Tryzna proposait une modification à la première partie de la loi (ce que l'on appelle l'article premier, qui pose les principes généraux du texte). Cet amendement visait à renforcer ou préciser les règles interdisant qu'une seule entité ne contrôle excessivement plusieurs entreprises de presse — il s'agissait donc d'aller plus loin que ce que la proposition de loi initiale ne le prévoyait sur ce sujet.

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 53 voix pour et 87 voix contre. Cela signifie que la version renforcée proposée par M. Tryzna n'a pas été retenue. Les règles antimonopole de la proposition de loi conservent donc leur formulation initiale, sans cette modification supplémentaire.

Les députés ayant voté contre cet amendement estimaient probablement que les dispositions existantes dans la proposition de loi étaient déjà suffisantes pour protéger la pluralité des médias, ou qu'aller plus loin aurait pu créer des complications administratives ou des rigidités. À l'inverse, ceux qui ont soutenu l'amendement, comme le proposant M. Tryzna, considéraient que des mesures plus strictes ou plus précises étaient nécessaires pour vraiment empêcher la constitution de monopoles dans le secteur de l'information.

Vous êtes concerné par ce vote si vous dépendez de plusieurs médias pour vous informer. Plus largement, ce qui se joue ici concerne tous les citoyens français, puisque cela touche à la question de savoir qui contrôle les sources d'information auxquelles vous avez accès.

Pour consulter le contexte complet de ce débat sur les monopoles médiatiques, vous pouvez consulter le dossier législatif complet. Vous pouvez également comparer ce vote avec d'autres amendements examinés le même jour, comme l'amendement n° 17 du même auteur ou l'amendement n° 24, qui portaient également sur le renforcement des dispositions antimonopole.