Les députés ont rejeté un amendement visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi.
• Cet amendement numéro 30 portait sur l'article premier d'une proposition de loi sur les monopoles dans les médias.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté : 69 députés ont voté pour, 98 ont voté contre, et 2 se sont abstenus.
La proposition de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale vise à éviter que quelques grandes entreprises ou individus ne contrôlent trop de médias d'information en France. Quand une seule personne ou un seul groupe possède beaucoup de journaux, de chaînes de télévision ou de sites d'actualités, cela peut réduire la diversité des opinions que vous pouvez consulter, et donc limiter votre accès à différents points de vue sur l'actualité.
L'amendement n° 30 de M. Tryzna proposait une modification à la première partie de cette loi. Bien que les détails précis de cette modification ne soient pas fournis, l'amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre les monopoles médiatiques et cherchait à renforcer ou préciser les règles destinées à protéger la pluralité de l'information.
Ce vote a rejeté cet amendement : 98 députés ont voté contre, tandis que 69 ont voté pour et 2 se sont abstenus. Cela signifie que la modification proposée par M. Tryzna n'a pas été intégrée à la proposition de loi à ce stade de son examen, et que c'est la rédaction initiale qui a prévalu.
Les députés qui ont rejeté cet amendement considéraient probablement que la proposition de loi initiale, dans sa version actuelle, apportait déjà des protections suffisantes contre les concentrations excessives de propriété médiatique. Certains pouvaient aussi estimer que l'amendement allait trop loin ou créait des complications inutiles. À l'inverse, les députés ayant voté pour l'amendement, dont M. Tryzna, jugeaient sans doute que la loi initiale était insuffisante et qu'il fallait renforcer les mesures de contrôle ou élargir les restrictions sur la propriété des médias. Ils pouvaient considérer que l'amendement était nécessaire pour mieux protéger la diversité de l'information en France.
Cette décision concerne directement tous les citoyens français qui consomment de l'information médiatique, ainsi que les groupes de presse et les entreprises de médias elles-mêmes, car elle détermine les règles de concentration de propriété qu'elles devront respecter. Vous trouverez plus de contexte sur cette proposition de loi en consultant le dossier législatif complet, et vous pouvez également explorer d'autres amendements similaires comme l'amendement n° 23, l'amendement n° 15 ou l'amendement n° 24, qui portaient également sur le même article.
Dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Alexandre Allegret-Pilot
UDR

Philippe Ballard
RN

Valérie Bazin-Malgras
DR

Christophe Bentz
RN

Sylvain Berrios
HOR

Sophie Blanc
RN

Anne-Laure Blin
DR

Émilie Bonnivard
DR

Manon Bouquin
RN

Eddy Casterman
RN

François-Xavier Ceccoli
DR

Caroline Colombier
RN

Josiane Corneloup
DR

Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN

Hervé de Lépinau
RN

Jocelyn Dessigny
RN

Edwige Diaz
RN

Julien Dive
DR

Sandrine Dogor-Such
RN

Nicolas Dragon
RN

Virginie Duby-Muller
DR

Alexandre Dufosset
RN

Lionel Duparay
DR

Aurélien Dutremble
RN

Auguste Evrard
RN

Frédéric Falcon
RN

Olivier Fayssat
UDR

Guillaume Florquin
RN

Emmanuel Fouquart
RN

Thierry Frappé
RN

Jonathan Gery
RN

Christian Girard
RN

Monique Griseti
RN

Julien Guibert
RN

Marine Hamelet
RN

Timothée Houssin
RN

Sébastien Humbert
RN

Laurent Jacobelli
RN

Florence Joubert
RN

Thomas Lam
HOR

Hélène Laporte
RN

Eric Liégeon
DR

René Lioret
RN

Christine Loir
RN

David Magnier
RN

Claire Marais-Beuil
RN

Pascal Markowsky
RN

Maxime Michelet
UDR

Éric Michoux
UDR

Christelle Minard
DR

Thibaut Monnier
RN

Serge Muller
RN

Lisette Pollet
RN

Alexandre Portier
DR

Stéphane Rambaud
RN

Matthias Renault
RN

Catherine Rimbert
RN

Laurence Robert-Dehault
RN

Béatrice Roullaud
RN

Sophie-Laurence Roy
RN

Anaïs Sabatini
RN

Emeric Salmon
RN

Anne Sicard
RN

Michaël Taverne
RN

Lionel Tivoli
RN

Romain Tonussi
RN

Nicolas Tryzna
DR

Antoine Villedieu
RN

Frédéric Weber
RN

Ségolène Amiot
LFI-NFP

Pouria Amirshahi
ECOS

Farida Amrani
LFI-NFP

Raphaël Arnault
LFI-NFP

Christine Arrighi
ECOS

Léa Balage El Mariky
ECOS

Erwan Balanant
DEM

Delphine Batho
ECOS

Lisa Belluco
ECOS

Karim Ben Cheikh
ECOS

Ugo Bernalicis
LFI-NFP

Benoît Biteau
ECOS

Manuel Bompard
LFI-NFP

Arnaud Bonnet
ECOS

Nicolas Bonnet
ECOS

Mickaël Bouloux
SOC

Idir Boumertit
LFI-NFP

Soumya Bourouaha
GDR

Anthony Brosse
EPR

Elie Califer
SOC

Céline Calvez
EPR

Colette Capdevielle
SOC

Sylvain Carrière
LFI-NFP

Jean-Victor Castor
GDR

Cyrielle Chatelain
ECOS

Hadrien Clouet
LFI-NFP

Alexis Corbière
ECOS

Hendrik Davi
ECOS

Arthur Delaporte
SOC

Dieynaba Diop
SOC

Emmanuel Duplessy
ECOS

Inaki Echaniz
SOC

Romain Eskenazi
SOC

Denis Fégné
SOC

Emmanuel Fernandes
LFI-NFP

Charles Fournier
ECOS

Marie-Charlotte Garin
ECOS

Damien Girard
ECOS

Olga Givernet
EPR

Clémence Guetté
LFI-NFP

Steevy Gustave
ECOS

Ayda Hadizadeh
SOC

Zahia Hamdane
LFI-NFP

Céline Hervieu
SOC

Catherine Hervieu
ECOS

Mathilde Hignet
LFI-NFP

Jérémie Iordanoff
ECOS

Cyrille Isaac-Sibille
DEM

Chantal Jourdan
SOC

Fatiha Keloua Hachi
SOC

Julie Laernoes
ECOS

Tristan Lahais
ECOS

Maxime Laisney
LFI-NFP

Antoine Léaument
LFI-NFP

Marie Lebec
EPR

Claire Lejeune
LFI-NFP

Murielle Lepvraud
LFI-NFP

Laurent Lhardit
SOC

Benjamin Lucas-Lundy
ECOS

Christophe Marion
EPR

Éric Martineau
DEM

Marianne Maximi
LFI-NFP

Estelle Mercier
SOC

Sophie Mette
DEM

Christophe Mongardien
EPR

Jacques Oberti
SOC

Julie Ozenne
ECOS

Jimmy Pahun
DEM

Astrid Panosyan-Bouvet
EPR

Stéphane Peu
GDR

Sébastien Peytavie
ECOS

Marie Pochon
ECOS

Thomas Portes
LFI-NFP

Pierre Pribetich
SOC

Loïc Prud'homme
LFI-NFP

Jean-Claude Raux
ECOS

Sandra Regol
ECOS

Anne-Sophie Ronceret
EPR

Jean-Louis Roumégas
ECOS

Sandrine Rousseau
ECOS

François Ruffin
ECOS

Sandrine Runel
SOC

Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP

Aurélien Saintoul
LFI-NFP

Nicolas Sansu
GDR

Eva Sas
ECOS

Sabrina Sebaihi
ECOS

Ersilia Soudais
LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian
ECOS

Andrée Taurinya
LFI-NFP

Matthias Tavel
LFI-NFP

Boris Tavernier
ECOS

Prisca Thevenot
EPR

Nicolas Thierry
ECOS

Emmanuel Tjibaou
GDR

Boris Vallaud
SOC

Dominique Voynet
ECOS
Aucun député