Scrutin n° 5395 · Assemblée nationalel'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

La proposition de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale porte sur la concentration des médias d'information en France. Son objectif est d'empêcher qu'une seule personne ou une seule entreprise ne contrôle trop de journaux, chaînes de télévision ou sites d'actualité, afin que vous puissiez accéder à des sources d'information variées et indépendantes les unes des autres.

L'amendement n° 62 proposé par M. Tryzna visait à modifier la première partie de cette loi en y ajoutant des restrictions supplémentaires. Bien que les données disponibles ne détaillent pas précisément le contenu exact de cet amendement, il s'inscrivait dans le contexte de cette proposition de loi et concernait la part de propriété qu'une même entité pourrait détenir dans les médias.

Ce amendement a été rejeté lors du vote du 12 février 2026 : 67 députés se sont opposés à sa adoption, 53 ont voté en faveur, et 1 s'est abstenu. Cela signifie que la proposition de loi continue à être examinée avec son texte initial, sans cette modification supplémentaire.

Les partisans de cet amendement considéraient probablement qu'il renforçait nécessairement les protections contre la concentration des médias et préservait davantage la pluralité de l'information. À l'inverse, ceux qui l'ont rejeté estimaient peut-être que ces restrictions supplémentaires n'étaient pas nécessaires, qu'elles créaient des complications administratives excessives, ou que les dispositions déjà prévues dans la proposition de loi étaient suffisantes pour atteindre l'objectif visé.

Vous êtes concerné par cette décision si vous consommez des informations issues de médias franais — journaux, télévision, radio ou sites web d'actualité. Les entreprises de médias, les propriétaires de groupes de presse et les régulateurs chargés de surveiller la concentration dans ce secteur sont également directement affectés par l'orientation que prendra finalement cette proposition de loi.

Consultez le dossier législatif complet pour suivre l'examen de cette proposition de loi et découvrir les autres amendements qui ont été soumis au vote, notamment l'amendement n° 17 et l'amendement n° 24 de M. Tryzna, qui portaient sur la même partie de la loi.