Scrutin n° 5426 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

La proposition de loi dont nous parlons ici vise à améliorer la protection des commerçants, c'est-à-dire les petits et moyens entrepreneurs qui tiennent des boutiques, restaurants, ou autres commerces de proximité, en leur permettant d'utiliser davantage des technologies numériques pour se sécuriser face aux vols, aux dégradations ou aux incivilités.

L'amendement n° 14 proposé par M. Rancoule visait à renforcer spécifiquement les moyens numériques mis à disposition des commerçants — il s'agissait probablement de préciser ou d'élargir les outils technologiques (comme les systèmes de vidéosurveillance, d'alarme connectée, ou d'autres dispositifs de sécurité intelligents) que les commerçants pourraient utiliser pour mieux protéger leurs locaux et leurs clients.

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale : 17 députés ont voté pour, 49 contre, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que le texte initial de la proposition de loi — tel qu'il avait été rédigé avant cet amendement — demeure inchangé sur ce point, et que la version spécifique proposée par M. Rancoule ne sera pas intégrée au texte.

Les partisans de l'amendement, dont figuraient Lisette Pollet et Laurent Jacobelli, ont probablement considéré que les commerçants avaient besoin de précisions supplémentaires ou d'une reconnaissance plus explicite de leur droit à recourir aux outils numériques pour se protéger, estimant que ces technologies sont essentielles pour faire face aux menaces contemporaines. À l'inverse, les opposants à l'amendement, parmi lesquels Olivia Grégoire et Éric Woerth, ont considéré que la rédaction existante de la proposition de loi était suffisante, ou qu'une version plus large aurait créé des complications ou des imprécisions inutiles.

Vous êtes concernés par ce vote si vous êtes commerçant, propriétaire de petit commerce, ou si vous travaillez dans un secteur de proximité — car cette proposition de loi, une fois votée en totalité, définira le cadre dans lequel vous pourrez (ou non) investir dans des solutions numériques de sécurité. Les habitants et clients des commerces de proximité sont aussi indirectement concernés, puisque le niveau de sécurité des lieux où vous faites vos courses en dépend partiellement.

Vous pouvez consulter l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants pour suivre l'avancement du texte dans son intégralité.