l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026146 votants17e législatureSanté Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Loir concernant la loi sur les soins palliatifs. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'accès égal aux soins palliatifs pour tous les citoyens.

Points clés :

• L'amendement a été rejeté avec 76 votes contre, 57 votes pour et 13 abstentions

• Il s'agissait d'une deuxième lecture du texte de loi, c'est-à-dire d'une nouvelle discussion après une première adoption

• L'amendement concernait l'article 6 bis du projet de loi sur les soins palliatifs et l'accompagnement des patients en fin de vie

• La majorité des députés s'est opposée à cette modification, préférant maintenir le texte dans sa version initiale

Cette loi encadre les soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie, c'est-à-dire les soins et le soutien proposés aux personnes gravement malades pour soulager leurs douleurs physiques et psychiques. Elle vise à garantir que chacun, partout en France, puisse accéder à ces soins adaptés et puisse exprimer ses volontés sur les traitements qu'il souhaite ou non recevoir.

L'amendement proposé par Mme Loir portait sur une partie spécifique de cette loi (l'article 6 bis) qui concernait l'accès égal aux soins palliatifs. Cet amendement visait à modifier les dispositions existantes pour adapter ou renforcer les garanties d'accès pour tous les citoyens.

Les députés ont rejeté cet amendement : la mesure n'a pas été retenue, et le texte initial de la loi sur les soins palliatifs est maintenu sans cette modification. Cela signifie que les dispositions de la loi resteront dans leur version précédente, sans les changements que Mme Loir proposait.

Ceux qui soutiennent cette rejection arguent que le texte initial de la loi garantit déjà un accès équitable aux soins palliatifs pour tous les citoyens, et que l'amendement n'était donc pas nécessaire ou risquait de compliquer les dispositions existantes. Ceux qui auraient voulu approuver l'amendement considéraient au contraire que cette modification aurait amélioré ou clarifié davantage les garanties d'accès égal, notamment pour certains patients ou territoires.

Vous êtes directement concerné si vous êtes une personne en fin de vie, un proche d'une personne gravement malade, ou un professionnel de santé impliqué dans l'accompagnement palliatif. Cette décision maintient le cadre existant dans lequel vous pourrez accéder ou proposer ces soins.

Parmi les députés ayant voté en faveur de l'amendement, on retrouve Thierry Benoit et Philippe Juvin, tandis que Thomas Cazenave et Sylvain Carrière figuraient parmi ceux qui s'y sont opposés. D'autres votes sur le même dossier législatif ont également porté sur des points liés aux soins palliatifs, comme l'amendement de suppression de l'article 7 ou le vote sur l'article 8 de la proposition de loi.

Consultez le dossier complet sur les soins palliatifs et d'accompagnement pour comprendre l'ensemble des dispositions de cette loi.