l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 2026119 votants17e législatureSanté Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Pilato concernant la loi sur les soins palliatifs. Cette modification aurait supprimé une partie du texte initial, mais n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi par un député

• M. Pilato voulait supprimer l'article 5 de la loi sur les soins palliatifs (accompagnement et soins pour les patients en fin de vie)

• Le vote a échoué : 73 députés contre, 42 pour, 4 abstentions - la majorité s'y est opposée

• Il s'agissait d'une deuxième lecture, phase où le texte est examiné à nouveau après des débats précédents

La loi que l'Assemblée nationale examine en ce moment concerne les soins palliatifs, c'est-à-dire tous les soins destinés à soulager la douleur et accompagner les personnes gravement malades ou en fin de vie. Cette loi vise à garantir que chaque citoyen, partout en France, puisse accéder à ces soins et à cet accompagnement, et que les établissements de santé et les maisons de retraite proposent des services adaptés pour les patients concernés.

M. Pilato a proposé de supprimer l'article 5 du texte initial — c'est-à-dire enlever une partie entière de cette loi. Bien que le texte exact de l'article 5 ne soit pas détaillé dans les informations disponibles, il faisait partie de l'architecture générale de cette loi sur l'accès aux soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie.

Cette modification n'a pas été retenue : elle a recueilli 42 votes en faveur contre 73 votes contre, avec 4 abstentions. L'article 5 reste donc dans la loi, et le texte initial est maintenu sur ce point particulier.

Les députés qui soutenaient cet amendement estimaient que cette suppression était utile pour la cohérence ou l'efficacité du texte. Les députés qui s'y opposaient considéraient que cet article 5 était nécessaire à la loi et qu'il fallait le conserver pour atteindre l'objectif de garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs sur le territoire.

Sont directement concernés par cette décision : les patients en fin de vie et leurs familles, les professionnels de santé qui prodiguent ces soins, et tous les établissements de santé et médico-sociaux qui devront proposer ces services selon les dispositions conservées de la loi.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet sur les soins palliatifs et l'accompagnement pour mieux comprendre l'ensemble des dispositions de cette loi. Cette deuxième lecture marque une phase où la proposition de loi est à nouveau examinée après des débats antérieurs, comme l'illustrent d'autres amendements votés le même jour sur d'autres articles du même texte.