Scrutin n° 5473 · Assemblée nationalel'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

La France mène actuellement une réforme législative pour améliorer les soins palliatifs — c'est-à-dire l'accompagnement médical et humain des personnes gravement malades en fin de vie. Cette loi vise à garantir à chacun un accès égal à ces soins sur tout le territoire, ainsi que le droit d'exprimer ses volontés concernant les traitements qu'il souhaite ou non recevoir avant de décéder.

À la fin d'une première discussion au Parlement, l'Assemblée nationale examine à nouveau le texte en deuxième lecture pour affiner ses dispositions. C'est lors de cette phase que l'amendement n° 91 de Mme Erodi a été proposé afin de modifier la section de la loi portant sur un aspect spécifique de ces soins. Bien que les contenus précis de cet amendement ne soient pas détaillés dans les documents disponibles, il s'inscrit dans le cadre de ce projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement le 17 février 2026 : 98 députés ont voté contre, 79 pour, et 2 se sont abstenus. Cela signifie que la modification proposée par Mme Erodi n'a pas été intégrée à la loi et que le texte initial reste applicable sur ce point.

Ceux qui soutienaient cet amendement estimaient que la modification était nécessaire pour renforcer certains aspects du projet de loi original. À l'inverse, ceux qui s'y sont opposés considéraient que les dispositions existantes du texte étaient suffisantes ou préféraient une approche différente. Parmi les députés ayant voté en faveur de l'amendement, on retrouvait Sylvain Carrière et Élisa Martin, tandis que Philippe Juvin et Agnès Pannier-Runacher figuraient parmi les opposants.

Cette décision concerne directement les patients en fin de vie, les professionnels de santé, et les établissements médicaux qui assurent l'accompagnement palliatif — puisqu'elle détermine le cadre législatif dans lequel ils exercent. Vous pouvez consulter l'ensemble du dossier législatif sur les soins palliatifs pour suivre d'autres amendements débattus lors de cette même séance.