Scrutin n° 5474 · Assemblée nationalel'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

La France encadre depuis plusieurs années les soins palliatifs — c'est-à-dire les traitements pour soulager les douleurs et accompagner les personnes gravement malades en fin de vie. Une nouvelle loi en discussion à l'Assemblée nationale vise à garantir que tous les citoyens, peu importe où ils vivent sur le territoire, aient accès à ces soins et à cet accompagnement, et que chacun puisse exprimer ses volontés sur les traitements qu'il souhaite recevoir ou refuser en fin de vie.

Le 17 février 2026, les députés ont examiné plusieurs modifications à cette loi en deuxième lecture (c'est-à-dire que le texte avait déjà été débattu une première fois). L'une de ces modifications, proposée par le député M. Clouet, concernait une adaptation à l'article 8 de la loi — cet article traite de la façon dont les établissements de santé et les structures médico-sociales doivent organiser et proposer des soins palliatifs adaptés aux patients.

M. Clouet proposait de modifier cette partie du texte, mais l'Assemblée nationale a rejeté sa modification : 97 députés ont voté contre, 75 pour, et 7 se sont abstenus. Cela signifie que le texte initial de l'article 8 reste inchangé, et la modification proposée n'a pas été retenue. La loi poursuivra son examen avec sa rédaction d'origine sur ce point.

Parmi les députés ayant voté pour l'amendement, on retrouve Sylvain Carrière et Élisa Martin. Du côté des opposants, Philippe Juvin et Agnès Pannier-Runacher figurent parmi ceux qui ont voté contre.

Les partisans de l'amendement considéraient que cette modification était utile pour clarifier ou améliorer la façon dont les établissements organiseraient les soins palliatifs. Les opposants estimaient que la rédaction initiale de l'article 8 était suffisante ou que cette modification n'était pas nécessaire à ce stade du processus législatif.

Vous êtes concerné par cette décision si vous travaillez dans un établissement de santé ou une structure médico-sociale qui accueille des patients en fin de vie, ou si vous souhaitez que la loi vous garantisse un accès à des soins palliatifs adaptés partout en France. Pour consulter l'ensemble de la loi sur les soins palliatifs et l'accompagnement, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.