Scrutin n° 5498 · Assemblée nationalel'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

La France travaille actuellement à encadrer les questions de fin de vie — c'est-à-dire comment les personnes gravement malades peuvent être accompagnées à l'hôpital ou à domicile, et quels sont leurs droits à refuser ou à interrompre des traitements. Une proposition de loi vise à améliorer l'accès de tous aux soins palliatifs (les soins qui soulagement la douleur et respectent les souhaits des patients en fin de vie) et à garantir que chacun puisse être accompagné dignement, peu importe où il vit ou ses moyens financiers.

Lors de la deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale le 18 février 2026, un amendement proposait de rétablir un article (l'article 14 bis) qui avait été supprimé lors de la lecture précédente du texte. Cet article portait spécifiquement sur l'accompagnement et les soins palliatifs — une partie jugée importante par ses partisans pour préciser comment les équipes médicales doivent soutenir les patients en fin de vie.

Le vote sur cet amendement a été rejeté : 44 députés ont voté pour son rétablissement, 88 ont voté contre, et 17 se sont abstenus. Cela signifie que l'article supprimé n'a pas été rétabli, et que le texte initial — sans cette disposition — reste en vigueur.

Ceux qui soutiennent le rétablissement de cet article argumentent qu'il est indispensable de préciser les obligations des équipes soignantes concernant l'accompagnement des patients en fin de vie, et que son absence affaiblit les garanties légales d'égal accès à une fin de vie digne. À l'inverse, ceux qui s'opposent à son rétablissement estiment que d'autres dispositions du texte couvrent déjà suffisamment ce sujet, ou que le reste de la proposition de loi offre un cadre juridique adéquat sans avoir besoin de cet article spécifique.

Sont directement concernées par cette décision les personnes en fin de vie, leurs familles, et les professionnels de santé (médecins, infirmiers, équipes de soins palliatifs) qui doivent mettre en œuvre l'accompagnement légal en fin de vie. Plus largement, c'est une question qui concerne tous les citoyens français, qui un jour ou l'autre pourront se trouver face à ces enjeux.

Parmi les députés ayant voté pour le rétablissement de cet article, on retrouve Laurent Alexandre et Sandrine Rousseau. Du côté des opposants, Thierry Benoit et Agnès Pannier-Runacher se sont prononcés contre. Vous pouvez consulter le dossier complet sur la fin de vie pour mieux comprendre le contexte législatif plus large.