Scrutin n° 5480 · Assemblée nationalel'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

La France discute actuellement de la manière d'encadrer légalement la fin de vie, en particulier autour de questions comme l'accès aux soins palliatifs (l'accompagnement médical et humain des personnes en fin de vie) et les conditions dans lesquelles une personne peut exprimer ses volontés concernant sa mort. C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à garantir que tous les Français aient accès égal à cet accompagnement palliatif.

L'amendement n° 59 proposé par Mme Dogor-Such portait sur une partie spécifique de cette loi (l'article 11), qui traite des modalités pratiques d'accès aux soins palliatifs et de l'accompagnement des patients en fin de vie. Cet amendement modifiait les dispositions relatives à la façon dont ces services seraient organisés ou accessibles aux citoyens. Le texte exact de cette modification n'étant pas détaillé dans les documents disponibles, ce que vous devez retenir est que cet amendement proposait une approche particulière pour améliorer ou adapter cette partie de la loi.

L'amendement a été adopté par une très courte majorité, avec 27 votes en faveur contre 25 votes contre et 2 abstentions. Cela signifie que la modification proposée par Mme Dogor-Such entre désormais dans le texte de la loi et s'appliquera aux dispositions concernant l'accès aux soins palliatifs.

Ceux qui ont soutenu cet amendement considéraient que la modification qu'il proposait était nécessaire pour mieux adapter la loi à la réalité du terrain ou pour renforcer certains principes du texte original. Parmi les députés ayant voté en faveur figurent Lisette Pollet et Pascal Markowsky. À l'inverse, ceux qui s'y sont opposés estimaient que cette modification n'était pas opportune ou qu'elle risquait de modifier le texte d'une manière qui ne correspondait pas à leurs priorités législatives. Des députés comme Thomas Ménagé et Sandrine Rousseau ont voté contre cet amendement. Le vote très serré (seulement 2 voix d'écart) reflète une véritable division sur la question au sein de l'Assemblée nationale.

Vous êtes directement concernés par cette décision si vous êtes un patient en situation de fin de vie ou si vous vous posez des questions sur vos droits en matière d'accompagnement palliatif, mais aussi plus largement en tant que citoyen car cette loi concerne la façon dont notre système de santé accompagne tous les Français en fin de vie. Pour en savoir plus sur l'ensemble des débats autour de cette question, vous pouvez consulter le dossier législatif complet sur la fin de vie qui regroupe tous les votes et propositions connexes.