l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Gruet concernant la loi sur l'aide à mourir. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté lors du vote du 23 février 2026.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, examinée pour la deuxième fois à l'Assemblée nationale

• Le vote a échoué : 48 députés pour, 63 contre, 2 abstentions - l'amendement n'a pas recueilli assez de soutiens

• Cet amendement proposait de modifier l'article 9 du texte de loi, mais le contenu précis de la modification n'est pas spécifié dans ces informations

• La majorité des parlementaires présents (63 sur 113) s'est opposée à cette modification proposée

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, examinée pour la deuxième fois à l'Assemblée nationale

• Le vote a échoué : 48 députés pour, 63 contre, 2 abstentions - l'amendement n'a pas recueilli assez de soutiens

• Cet amendement proposait de modifier l'article 9 du texte de loi, mais le contenu précis de la modification n'est pas spécifié dans ces informations

• La majorité des parlementaires présents (63 sur 113) s'est opposée à cette modification proposée

l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En bref

l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

En bref