Scrutin n° 5715 · Assemblée nationalel'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

La France examine actuellement un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir — c'est-à-dire encadrer légalement comment et sous quelles conditions une personne gravement malade pourrait recevoir une aide pour abréger sa vie. Ce débat revient régulièrement au Parlement car il touche des questions fondamentales : le respect de la dignité en fin de vie, la liberté de choisir, et le rôle de la médecine. Le texte passe actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les parlementaires l'examinent à nouveau après un premier passage, en proposant d'éventuelles modifications.

Lors de cet examen, Mme de Maistre a proposé un amendement — c'est-à-dire une modification spécifique — portant sur les conditions ou modalités du droit à l'aide à mourir défini à l'article 19 de la proposition de loi. Sans que le contenu exact de cet amendement soit précisé, il visait à ajuster la manière dont ce droit serait mis en œuvre ou les critères d'accès à cette aide. Consulter le dossier législatif complet sur la fin de vie pour comprendre le contexte général de ce texte.

L'amendement de Mme de Maistre n'a pas été retenu : 106 parlementaires ont voté contre, 61 pour, et 6 se sont abstenus. Cela signifie que la modification proposée ne sera pas intégrée au texte, et que la version originale du projet de loi sur ce point particulier reste maintenue. Le texte continue donc son examen sans cette modification.

Sur le fond, ceux qui ont voté contre cet amendement considéraient que la formulation initiale du projet de loi était appropriée ou suffisante, ou que la modification proposée s'écartait du cadre que la majorité jugait nécessaire pour ce droit. Ceux qui l'ont soutenu, comme certains parlementaires sensibles aux enjeux de libertés individuelles, estimaient que cette modification aurait mieux adapté les conditions d'accès ou les garanties entourant ce droit. Les deux positions reposent sur des visions différentes de comment encadrer équitablement et dignement l'aide à mourir en France.

Vous êtes directement concernés si vous ou l'un de vos proches vous posez des questions sur vos droits et vos choix en fin de vie, ou si vous travaillez dans le domaine médical et de l'accompagnement des personnes en fin de vie. Parmi les députés ayant voté contre cet amendement, on retrouve Raphaël Arnault et Nicolas Thierry. D'autres amendements relatifs à ce même projet de loi ont également été débattus, comme l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9.