Scrutin n°217sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
25 mars 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité, avec 113 voix pour, 227 contre et 2 abstentions. Ce texte cherchait à renforcer l'attractivité des petits commerces face à la concurrence des grandes surfaces et du commerce en ligne.
Scrutin n°216sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
25 mars 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°215sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
25 mars 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026