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3 scrutins
3 rejetés

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°217sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Texte finalSénat💰 Économie et budget

25 mars 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 113Contre: 227manque 114 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité, avec 113 voix pour, 227 contre et 2 abstentions. Ce texte cherchait à renforcer l'attractivité des petits commerces face à la concurrence des grandes surfaces et du commerce en ligne.

Scrutin n°216sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

ArticleSénat💰 Économie et budget

25 mars 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 113Contre: 227manque 114 voix
Abstention: 2

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°215sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

AmendementSénat💰 Économie et budget

25 mars 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 98Contre: 227manque 129 voix
Abstention: 17