Scrutin n°5847l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
26 mars 2026 · 49 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°5846l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
26 mars 2026 · 53 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi renforçant le contrôle et la responsabilité financière des opérateurs de l'État, avec 34 voix pour, 14 contre et 5 abstentions.
Scrutin n°5845l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
26 mars 2026 · 56 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi renforçant l'enseignement de la défense nationale dans le parcours de citoyenneté, avec 39 voix pour et 17 contre.
Scrutin n°5844l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à aider les collectivités locales à mieux prévenir et gérer les inondations.
Scrutin n°5839l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
26 mars 2026 · 122 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer le rôle des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à les protéger face au changement climatique.
Scrutin n°5832l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
26 mars 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi simplifiant les procédures de sortie d'indivision et de gestion des successions vacantes.
Scrutin n°5831l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
26 mars 2026 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer les droits des éditeurs et agences de presse.
Scrutin n°5829l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
26 mars 2026 · 94 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi élargissant les missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours.
Scrutin n°5843l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026 · 84 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'amendement n°23 de M. Evrard, visant à renforcer le soutien aux collectivités face aux inondations, a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 19 voix pour, 60 contre et 5 abstentions.
Scrutin n°5842l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026 · 83 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'amendement n°25 de M. Humbert, visant à renforcer le soutien aux collectivités face aux inondations, a été rejeté à l'Assemblée nationale avec 21 voix pour et 62 contre.
Scrutin n°5841l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'amendement n°22 de M. Evrard, visant à renforcer le soutien aux collectivités contre les inondations, a été rejeté à l'Assemblée nationale avec 19 voix pour, 62 contre et 6 abstentions.
Scrutin n°5840l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
26 mars 2026 · 60 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'amendement n°24 de M. Evrard, visant à soutenir les collectivités dans la prévention des inondations, a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 20 voix pour, 35 contre et 5 abstentions.
Scrutin n°5838Demander un rapport sur l'adaptation du travail agricole au climatTitre explicatif
26 mars 2026 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'amendement n°11 de M. Mathiasin, visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 26 mars 2026.
Scrutin n°5837Autoriser les équipements agricoles anti-gel ou anti-canicule la nuitTitre explicatif
26 mars 2026 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'amendement n°13 de M. David Magnier, visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire, a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 25 voix pour, 79 contre et 1 abstention.
Scrutin n°5836Remplacer « trouble anormal » par « trouble allégué » dans le code ruralTitre explicatif
26 mars 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'amendement n°6 de M. de Lépinau, visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire, a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 24 voix pour, 77 contre et 2 abstentions.
Scrutin n°5835Supprimer la preuve d'antériorité pour les nuisances agricolesTitre explicatif
26 mars 2026 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'amendement n°2 de M. de Lépinau, visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire, a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 74 voix contre et seulement 24 pour.
Scrutin n°5834Exonérer les agriculteurs de responsabilité pour les nuisances liées à leur activitéTitre explicatif
26 mars 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'amendement n°1 de M. de Lépinau, visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire, a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 24 voix pour et 77 contre.
Scrutin n°5833Étendre l'information aux syndicats agricoles sur les projets d'urbanismeTitre explicatif
26 mars 2026 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'amendement n°14 de Mme Marais-Beuil, visant à renforcer le rôle des agriculteurs dans l'aménagement du territoire, a été rejeté par 46 voix contre 20 à l'Assemblée nationale.