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  5. mars 2026

Votes de mars 2026

134 scrutins sur 4 journées de vote.

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31 mars 2026

50 scrutins, dont 43 sur des amendements

  • l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté

30 mars 2026

62 scrutins, dont 50 sur des amendements

  • l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Rejeté
  • l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).Adopté

26 mars 2026

19 scrutins, dont 11 sur des amendements

  • l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).Adopté

25 mars 2026

3 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéRejeté
  • sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximitéRejeté