Scrutin n° 5834 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir un vote sur une mesure concernant l'aménagement des zones côtières en France. Cette proposition de loi cherche à équilibrer le développement des activités humaines (comme le tourisme ou les constructions) et la protection des paysages et de la nature sur le littoral. Elle vise aussi à mieux associer les agriculteurs aux décisions qui impactent leurs terres.

Ce qui était proposé

Un député proposait un amendement pour donner plus de poids aux agriculteurs dans les décisions d'aménagement du territoire. Concrètement, cela aurait pu signifier que les projets de construction ou d'urbanisme près des zones agricoles auraient dû prendre davantage en compte l'avis des exploitants locaux.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la loi est donc maintenu sans cette modification.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que les agriculteurs, en tant qu'acteurs clés des territoires ruraux, devaient être mieux consultés pour éviter que des projets d'aménagement ne réduisent leurs surfaces cultivables ou ne perturbent leurs activités.
- Ils soulignaient que cela aurait pu renforcer la protection des terres agricoles face à l'urbanisation croissante.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que les règles existantes étaient déjà suffisantes pour protéger les intérêts des agriculteurs.
  • Ils craignaient que cette mesure ne complique les procédures d'aménagement en ajoutant des contraintes supplémentaires pour les collectivités locales.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs installés sur les territoires littoraux, ainsi que les élus locaux et les promoteurs impliqués dans des projets d'aménagement près des zones côtières.

Pour en savoir plus sur le texte initial de la loi, vous pouvez consulter le dossier législatif.