Scrutin n° 5988 · Assemblée nationalel'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sujet du vote : L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les sanctions contre les fraudes sociales et fiscales après l'article 18 du projet de loi.

Résultat : L'amendement a été rejeté (51 pour, 73 contre).

Enjeux : Ce texte proposait des mesures plus strictes pour lutter contre la fraude, mais a été bloqué par une majorité de députés.