Scrutin n° 5993 · Assemblée nationalel'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les sanctions contre les fraudes sociales et fiscales. Avec seulement 49 voix pour contre 78 contre, cet amendement ne passera pas. L'enjeu principal était d'alourdir les peines pour lutter plus efficacement contre ces fraudes.