Scrutin n° 5994 · Assemblée nationalel'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à durcir les sanctions contre la fraude sociale et fiscale, proposé par M. Dessigny. Avec seulement 51 voix pour contre 76 contre, cet amendement ne passera pas. L'enjeu principal était d'augmenter les peines pour lutter plus sévèrement contre ces fraudes, mais les députés ont finalement choisi de maintenir le texte initial.