Scrutin n° 5989 · Assemblée nationalel'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement visant à durcir les sanctions contre les fraudes sociales et fiscales a été proposé, mais rejeté par l'Assemblée nationale (50 pour, 74 contre).

Enjeux : Cet amendement aurait pu renforcer la lutte contre les fraudes, mais son rejet montre une division sur la sévérité des mesures à adopter.