Scrutin n° 5998 · Assemblée nationalel'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résumé du vote :
L'amendement de Mme Feld, visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, a été rejeté à l'Assemblée nationale. Avec seulement 39 voix pour, contre 49 contre et 35 abstentions, le texte n'a pas suffi à convaincre une majorité. L'enjeu principal était d'élargir les moyens de contrôle pour mieux sanctionner les fraudes, mais l'opposition a jugé les mesures trop strictes ou inefficaces.