Scrutin n° 6101 · Assemblée nationalel'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résumé du scrutin :
L’Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d’alourdir les peines pour l’organisation de rave-parties illégales. Avec seulement 26 voix pour contre 92, le texte a été abandonné en première lecture, sans enjeu majeur puisque le projet de loi initial reste en discussion.