Scrutin n° 6262 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Le sous-amendement Kerbrat, qui proposait d'assouplir les conditions de rétention administrative pour les suspects d'attentat, a été rejeté de justesse à l'Assemblée nationale. Ce vote serré (67 pour, 68 contre) illustre les divisions sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles dans cette loi antiterroriste.