Scrutin n° 6734 · Assemblée nationaleDemander un rapport sur les recettes extra-budgétaires de la DéfenseTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui détermine les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi fixe les investissements dans les équipements militaires, les effectifs des forces armées et les missions de défense nationale. Il concerne directement les soldats, les industries de défense et les services de l’État chargés de la sécurité.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif du projet de loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 124, déposé par le député Thomas Giletti, proposait de modifier la répartition des budgets alloués aux différentes branches de l’armée (terre, air, mer). Il visait à augmenter les crédits destinés à l’armée de terre, en réduisant proportionnellement ceux des autres armées, sans changer le budget global de la défense.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 60 voix contre 40. Cette mesure n’a pas été retenue, et le texte initial du projet de loi est maintenu sans modification sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que l’armée de terre avait besoin de plus de moyens pour moderniser ses équipements et renforcer ses effectifs, notamment face aux engagements récents sur des théâtres d’opérations extérieurs.
  • Ils soulignaient que cette réallocation permettrait de mieux répondre aux besoins opérationnels immédiats sans augmenter le budget global de la défense.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que réduire les budgets des autres armées (air, mer) affaiblirait leur capacité à remplir leurs missions, notamment en matière de dissuasion nucléaire ou de projection de forces.
  • Ils jugeaient que cette modification remettrait en cause l’équilibre stratégique prévu par le projet de loi initial, sans garantie d’efficacité accrue pour l’armée de terre.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les militaires de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de la marine, ainsi que les industriels travaillant sur les programmes d’équipement militaire pour la période 2024-2030.