Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 6713 Assemblée nationale - l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°6713

Scrutin n° 6713 · Assemblée nationalel'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article18 mai 202690 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Résumé

Le Parlement a adopté un texte sur la programmation militaire 2024-2030, qui inclut des mesures pour renforcer la défense française. Ce vote, très serré avec 43 pour, 6 contre et 41 abstentions, montre des divisions sur l'équilibre entre sécurité et libertés. L'enjeu principal porte sur l'extension des pouvoirs de surveillance des services de renseignement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(15)
DR100%(8)
DEM88%(8)
HOR100%(6)
SOC
Résultat du vote
43
6
41
Pour: 43 (47.8%)
Contre: 6 (6.7%)
Abstention: 41 (45.6%)
← Retour aux scrutins
100%
(5)
NI100%(1)

Contre

ECOS83%(6)

Abstention

RN100%(28)
UDR100%(2)
GDR100%(1)
LFI-NFP90%(10)

Pour

EPR100%(15)
DR100%(8)
DEM88%(8)
HOR100%(6)
SOC100%(5)
NI100%(1)

Contre

ECOS83%(6)

Abstention

RN100%(28)
UDR100%(2)
GDR100%(1)
LFI-NFP90%(10)