Scrutin n° 6714 · Assemblée nationaleMaintenir la gestion des stocks sanitaires et de la réserve sanitaire à Santé publique FranceTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un sous-amendement au projet de loi actualisant la programmation militaire pour 2024-2030. Ce texte vise à définir les budgets et priorités de l’armée française, mais inclut aussi des dispositions sur la gestion des crises sanitaires. L’article 25, concerné par ce vote, portait sur la réorganisation des moyens de protection de la population en cas de crise sanitaire grave, comme une épidémie ou une attaque biologique.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 784 proposait de supprimer le transfert à l’État de la gestion des stocks stratégiques de produits médicaux et de la réserve sanitaire, actuellement confiés à Santé publique France. Ces stocks comprennent des masques, des médicaments ou des vaccins, tandis que la réserve sanitaire regroupe des professionnels de santé volontaires pour intervenir en cas d’urgence. Le sous-amendement visait à maintenir ces missions sous la responsabilité de Santé publique France, arguant que cette agence dispose déjà de l’expertise nécessaire pour les gérer.

Le résultat du vote

Les députés ont rejeté ce sous-amendement. La mesure initiale du gouvernement, qui prévoit de transférer la gestion des stocks stratégiques et de la réserve sanitaire à l’État, est donc maintenue dans le texte.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement Santé publique France, les professionnels de santé volontaires de la réserve sanitaire, ainsi que les citoyens en cas de crise sanitaire. Si le texte est définitivement adopté, l’État prendra en charge la gestion des stocks de produits médicaux et la mobilisation des réservistes, au lieu de Santé publique France.

Pour en savoir plus :
- Dossier législatif du projet de loi