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Scrutin n° 7130 · Assemblée nationalel'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté
Article29 mai 202694 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a adopté l'article 15 bis du projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles, qui vise à renforcer les mesures pour les agriculteurs face aux crises (comme les importations à bas prix ou les aléas climatiques). Le texte a été approuvé par 37 voix contre 15, avec 42 abstentions, mais son adoption définitive dépendra des autres lectures. Les enjeux principaux concernent la défense des revenus des agriculteurs et la souveraineté alimentaire de la France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
DR100%(7)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
SOC50%(4)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(3)

Abstention

RN98%(40)
GDR100%(1)

Pour

EPR100%(16)
DR100%(7)
DEM100%(6)
HOR100%(4)
SOC50%(4)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(3)

Abstention

RN98%(40)
GDR100%(1)
Résultat du vote
37
15
42
Pour: 37 (39.4%)
Contre: 15 (16.0%)
Abstention: 42 (44.7%)
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