Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°7148

Scrutin n° 7148 · Assemblée nationalel'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adopté
Article29 mai 2026105 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

D’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PJL 54085En discussion

Résumé

Le Parlement a adopté un article du projet de loi agricole visant à renforcer la protection des exploitations françaises face à la concurrence étrangère, notamment en limitant les importations de produits ne respectant pas les mêmes normes sanitaires ou environnementales. Ce texte, soutenu par une large majorité (80 voix pour, 25 contre), suscite des débats sur son efficacité réelle et son impact sur les agriculteurs. L'enjeu principal reste l'équilibre entre souveraineté alimentaire et ouverture commerciale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(37)
EPR100%(18)
DR100%(10)
HOR100%(7)
DEM100%(7)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS100%(3)
SOC100%(4)
LFI-NFP100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(37)
EPR100%(18)
DR100%(10)
HOR100%(7)
DEM100%(7)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS100%(3)
SOC100%(4)
LFI-NFP100%(18)
Résultat du vote
80
25
Pour: 80 (76.2%)
Contre: 25 (23.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins