Scrutin n° 7318 · Assemblée nationalel'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une mesure concernant les retraites des agriculteurs. La proposition de loi visait à revaloriser leurs pensions de retraite, jugées souvent trop basses. L’amendement rejeté portait spécifiquement sur la méthode de calcul de ces pensions.

Cette proposition de loi s’inscrit dans un débat plus large sur les conditions de vie des retraités agricoles, dont les revenus sont parfois inférieurs au seuil de pauvreté. Elle ne doit pas être confondue avec le texte principal en discussion ce jour-là, qui concernait l’interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires (lien vers le dossier législatif).

Ce qui était proposé

L’amendement n°11, porté par le député Alexandre, proposait de modifier le calcul des pensions de retraite des agriculteurs pour y intégrer davantage d’années travaillées. Aujourd’hui, ces pensions sont calculées sur la base des 25 meilleures années de revenus, comme pour les salariés du privé. L’amendement suggérait d’étendre cette période pour mieux refléter l’ensemble de la carrière.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que le mode de calcul actuel des pensions de retraite agricoles est maintenu, sans modification.

Le débat

• Pour l’amendement :
  • Les partisans soulignaient que les carrières agricoles sont souvent marquées par des revenus irréguliers. Étendre la période de calcul permettrait de mieux prendre en compte les années de faible revenu, augmentant ainsi le montant des pensions.
  • Ils estimaient que cette mesure corrigerait une inégalité par rapport aux autres régimes de retraite.

• Contre l’amendement :
  • Les opposants arguaient que cette modification alourdirait le coût pour le système de retraite, déjà sous tension financière.
  • Ils considéraient que d’autres mécanismes, comme des compléments de pension ciblés, seraient plus efficaces pour soutenir les retraités agricoles sans déséquilibrer le système.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les agriculteurs retraités ou proches de la retraite, dont les pensions continueront d’être calculées sur la base des 25 meilleures années de revenus, sans ajustement supplémentaire.