Scrutin n° 7312 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir un vote sur une proposition de loi qui cherche à interdire l'usage de la vaisselle en plastique dans les cantines et restaurants collectifs accueillant des enfants et des jeunes. Cette mesure s'inscrit dans une démarche visant à réduire les déchets plastiques et à limiter l'exposition des plus jeunes à ce matériau.

Ce qui était proposé

Un amendement, proposé par la députée Edwige Bouquin, visait à élargir l'interdiction de la vaisselle en plastique aux établissements accueillant du jeune public et liés à la petite enfance. Concrètement, il s'agissait d'étendre cette interdiction à des structures qui n'étaient pas encore couvertes par le texte initial de la proposition de loi.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cet amendement estimaient que l'interdiction devait s'appliquer à un plus grand nombre d'établissements pour mieux protéger la santé des enfants et réduire les déchets plastiques.
  • Ils soulignaient que certains lieux accueillant des jeunes enfants pourraient continuer à utiliser de la vaisselle en plastique si l'amendement n'était pas adopté.

• Contre :
  • Les opposants à cet amendement considéraient que le texte initial était déjà suffisant pour couvrir les principaux établissements concernés.
  • Ils craignaient que l'élargissement proposé ne complique la mise en œuvre de la mesure pour certaines structures, notamment celles de petite taille.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les établissements de restauration collective accueillant des enfants et des jeunes, ainsi que les fournisseurs de vaisselle pour ces structures. Le texte initial, sans cet amendement, continue de s'appliquer aux établissements déjà couverts par la proposition de loi.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.