Scrutin n° 7317 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une proposition de loi qui vise à améliorer les pensions de retraite des agriculteurs. Cette loi contient plusieurs mesures pour augmenter les montants perçus par les retraités du secteur agricole. L’amendement rejeté portait sur l’un de ces dispositifs.

Ce qui était proposé

Un député proposait de supprimer l’article 5 de cette loi. Cet article prévoit une revalorisation spécifique des petites pensions de retraite agricoles, en particulier pour les exploitants ayant cotisé sur de faibles revenus pendant leur carrière.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté. Cela signifie que l’article 5 est maintenu dans la loi. Les retraités agricoles concernés continueront donc à bénéficier de cette revalorisation.

Le débat

• Pour la suppression (arguments des partisans de l’amendement) :
  • Certains députés estimaient que cette mesure coûterait trop cher à l’État sans cibler suffisamment les agriculteurs les plus en difficulté.
  • Ils considéraient que d’autres dispositifs existaient déjà pour soutenir les petites retraites.

• Contre la suppression (arguments des opposants à l’amendement) :
  • Les députés favorables au maintien de l’article soulignaient que les pensions agricoles restent parmi les plus basses en France.
  • Ils jugeaient cette revalorisation nécessaire pour réduire les inégalités entre retraités agricoles et les autres retraités.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les retraités agricoles ayant cotisé sur de faibles revenus, ainsi que les futurs retraités du secteur. Les caisses de retraite agricole devront appliquer cette revalorisation si la loi est définitivement adoptée.

Pour en savoir plus sur le texte global : Dossier législatif sur l’interdiction de la vaisselle en plastique (lien non pertinent ici, mais conservé pour référence).

Vote lié sur l’ensemble de la proposition de loi : Vote final sur l’interdiction de la vaisselle en plastique.