Scrutin n° 7322 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné si vous avez des enfants scolarisés ou gardés en crèche, ou si vous travaillez dans la restauration collective. Une loi en discussion à l'Assemblée nationale propose d'interdire l'usage de vaisselle en plastique dans les cantines et établissements accueillant des jeunes enfants. Cette mesure s'inscrit dans un texte plus large sur la réduction des déchets plastiques.

Ce qui était proposé

L'amendement n°9, examiné après l'article 6 de la loi, visait à élargir l'interdiction de la vaisselle en plastique aux établissements agricoles accueillant des jeunes publics. Cela signifie que les lycées agricoles, les centres de formation ou les cantines des exploitations agricoles auraient aussi dû remplacer leur vaisselle jetable en plastique par des alternatives réutilisables ou biodégradables.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté par 23 voix pour, 21 contre et 42 abstentions. Cela signifie que l'interdiction de la vaisselle en plastique s'appliquera désormais aussi aux établissements agricoles accueillant des jeunes publics.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estiment que les jeunes en formation agricole doivent aussi bénéficier de conditions sanitaires et environnementales protégées, comme les autres élèves.
  • Ils soulignent que cela permettrait d'uniformiser les règles pour tous les établissements accueillant des mineurs, sans exception.

• Contre :
  • Les opposants craignent que cette mesure n'alourdisse les coûts pour les petits établissements agricoles, déjà confrontés à des contraintes économiques.
  • Ils arguent que certains établissements ruraux pourraient avoir plus de difficultés à se procurer des alternatives durables, faute d'accès facile à des fournisseurs.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement impacté si vous fréquentez, travaillez ou gérez un établissement agricole (lycée, centre de formation, cantine d'exploitation) accueillant des jeunes publics, car vous devrez désormais utiliser de la vaisselle non plastique.

Pour en savoir plus sur le texte global : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance.