Scrutin n°7405l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16 juin 2026 · 533 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi pour renforcer la sécurité, la rétention administrative et prévenir les risques d’attentat a été adoptée par l’Assemblée nationale avec 345 voix pour, 177 contre et 11 abstentions. Ce texte, issu d’un compromis entre députés et sénateurs, vise à durcir les mesures antiterroristes, notamment en élargissant les possibilités de rétention administrative. Les débats ont opposé sécurité renforcée et respect des libertés individuelles.
Scrutin n°7402la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16 juin 2026 · 322 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la lutte contre les risques d’attentat a été rejetée à l’Assemblée nationale. La motion de rejet préalable, portée par Mathilde Panot, n’a pas suffi face à une majorité de députés qui ont voté contre. Ce texte, issu d’un compromis entre députés et sénateurs, divisait sur son équilibre entre fermeté et libertés individuelles.
Scrutin n°313sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
16 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi qui vise à réparer les préjudices subis par les mineurs réunionnais transférés en métropole entre 1962 et 1984. Ce texte reconnaît officiellement ces transferts comme une injustice historique et ouvre la voie à des mesures de réparation pour les victimes.
Scrutin n°312sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
16 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le projet de loi permettant aux salariés volontaires des boulangeries-pâtisseries artisanales et des artisans fleuristes de travailler le 1er mai, sous réserve d’un accord de branche encadrant ce dispositif. Ce texte vise à concilier activité économique et dialogue social dans ces secteurs spécifiques.
Scrutin n°311sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
16 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
La motion visant à renvoyer en commission le projet de loi sur la sécurisation du travail le 1er mai pour les salariés volontaires des boulangeries-pâtisseries et des artisans fleuristes a été rejetée par le Sénat. Ce texte visait à permettre le travail ce jour férié via un dialogue social de branche, mais il n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°310sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
16 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
L'Assemblée nationale a rejeté une motion visant à s'opposer au projet de loi permettant aux salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes de travailler le 1er mai, en s'appuyant sur le dialogue social de branche. Le texte a été massivement rejeté par 244 voix contre 98. L'enjeu principal était de concilier flexibilité pour les petits artisans et respect du repos dominical.
Scrutin n°309sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
16 juin 2026 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
L’Assemblée nationale a rejeté la motion visant à bloquer le projet de loi permettant aux salariés volontaires des boulangeries-pâtisseries et des artisans fleuristes de travailler le 1er mai, en s’appuyant sur le dialogue social de branche. Le texte a été massivement soutenu par les députés (247 voix contre 98). L’enjeu principal était de concilier droit au repos et flexibilité pour certains secteurs artisanaux.
Scrutin n°7407Créer un statut d'autonomie pour la Corse dans la ConstitutionTitre explicatif
16 juin 2026 · 276 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Vote sur l'autonomie de la Corse** : L'amendement de Marine Le Pen, qui visait à rejeter le projet de loi constitutionnelle accordant plus d'autonomie à la Corse, a été **rejeté** (85 pour, 180 contre, 11 abstentions). Ce texte, qui reconnaît une spécificité corse tout en maintenant son appartenance à la République, a suscité des débats sur l'équilibre entre autonomie et unité nationale.
Scrutin n°7406Ne pas inscrire l'autonomie législative et réglementaire de la Corse dans la ConstitutionTitre explicatif
16 juin 2026 · 273 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Avec seulement 5 voix pour et 261 contre, le texte est maintenu, malgré les débats sur son contenu. Ce vote confirme la volonté des députés de poursuivre l'examen de ce projet, qui vise à renforcer les pouvoirs de la Corse dans le cadre de la République.
Scrutin n°7404l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
16 juin 2026 · 363 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L’Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement renforçant les mesures de sécurité et de rétention administrative pour prévenir les risques d’attentat. Ce texte, issu d’un compromis entre députés et sénateurs, a été approuvé par 245 voix contre 109, avec 9 abstentions. L’enjeu principal est d’améliorer la lutte antiterroriste tout en encadrant strictement les pouvoirs de rétention.
Scrutin n°7403Supprimer l'obligation d'examen psychiatrique préventif par le préfetTitre explicatif
16 juin 2026 · 366 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement dans le cadre d'une loi sur la sécurité et la prévention des risques d'attentat. Ce texte, qui renforce les mesures de rétention administrative, a été approuvé par 246 voix contre 112, avec 8 abstentions. L'enjeu principal est d'améliorer la lutte contre le terrorisme tout en respectant les libertés individuelles.